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Les groupes de travail donnent des résultats contrastés

Le Monde le 12 septembre 2007 .

Les groupes de travail donnent des résultats contrastés : ébauches d’accords sur le climat et la biodiversité, blocages sur l’agriculture et la santé

THÈMES.
Six groupes de travail ont été créés. Le groupe 1 traite de la question climatique, le groupe 2 de la protection de la biodiversité, le groupe 3 des moyens d’instaurer un environnement respectueux de la santé, le groupe 4 de l’agriculture et de la pêche, le groupe 5 de la réforme des institutions et le groupe 6 des modes de développement écologiques.

PARTICIPANTS.
Cinq collèges (Etat,collectivités locales, organisations non gouvernementales, syndicats, patronat), auxquels ont été ajoutées des personnalités qualifiées, sont représentés dans les groupes.Chaque groupe compte une cinquantaine de membres.

CALENDRIER.
Chacun des groupes se réunit quatre fois. Les résultats de leurs travaux seront rendus publics fin septembre. Une phase de consultation en régions et sur Internet sera organisée en octobre. Une table ronde débouchant sur des  » programmes  » d’action aura lieu fin octobre.

Les participants au processus de consultation du Grenelle de l’environnement s’accordent au moins sur un point : l’exercice est profitable. De vieux adversaires échangent leurs arguments en direct, les débats sont consistants, les propositions fusent. On en recense environ un millier.

Certaines mesures consensuelles émergent, et plusieurs groupes de travail s’accordent sur les objectifs visés. Cependant, les divergences s’affirment de plus en plus sur les moyens de les atteindre. Et l’écart se creuse entre les différents groupes. Si certains avancent bien (sur le climat, la biodiversité, les institutions, l’économie), d’autres semblent en situation de blocage (sur l’agriculture ou la santé et l’environnement).

Les travaux consacrés à la réforme des institutions, présidés par Nicole Notat, ancienne secrétaire générale de la CFDT, ont déjà permis de dégager quelques propositions. Parmi elles, la réforme du Conseil économique et social, qui devra intégrer l’environnement, et la création d’un statut de  » lanceur d’alerte  » environnementale dans les entreprises. En revanche, les associations écologistes, qui souhaitent entrer dans les comités d’entreprise, se heurtent à l’opposition des syndicats de salariés.

Sur le climat,  » tout le monde a adhéré à l’objectif de division par quatre des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050 « , relève le climatologue Jean Jouzel, qui préside le groupe. Plusieurs pistes sont évoquées : baisse de la vitesse autorisée sur les autoroutes, instauration d’un bonus malus sur les automobiles en fonction des émissions de CO2, lancement d’un grand plan d’isolation de l’habitat, etc. Mais leurs modalités sont déjà très débattues.

 » Sur l’habitat, nous voudrions un passage obligatoire à une consommation de 50 kWh/m2/an lors de la mutation d’un bien immobilier, explique par exemple Jean-Stéphane Devisse, du WWF. Certains ne veulent pas aller aussi loin, et l’Etat s’interroge sur l’opportunité de mettre en oeuvre ce genre de mesure avant les municipales.  »

Bernard Saincy, responsable du suivi du Grenelle à la CGT, demande  » une étude d’impact sur l’emploi et le pouvoir d’achat pour chaque mesure « .  » Nous avons déjà 400 000 emplois non pourvus dans le secteur du bâtiment, explique-t-il. Si on ne met pas en place les moyens nécessaires en termes de formation pour ce grand plan d’isolation, on ne fera que creuser le déficit.  »

Au sein du groupe de travail sur la biodiversité, les participants s’accordent sur la création d’une  » trame verte  » destinée à relier les zones naturelles protégées, afin de garantir leur survie à long terme. Mais sa déclinaison concrète divise.

De même, l’idée de réduire l’emploi des pesticides dans l’agriculture gagne du terrain – le ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, Jean-Louis Borloo, s’est même dit  » persuadé qu’un accord serait trouvé sur cette question « . Pourtant, les agriculteurs et l’industrie chimique affirment à l’unisson que beaucoup a déjà été fait et rejettent tout objectif chiffré de réduction. A propos des OGM, chacun se dit favorable à la loi annoncée par M. Borloo, mais les associations réclament en préalable un moratoire sur les cultures en plein champ auquel s’opposent agriculteurs et semenciers.

Sur certains sujets, les positions s’affrontent de manière encore plus radicale.  » Sur le nucléaire, l’incinération des ordures ménagères ou les autoroutes, on va avoir des difficultés « , reconnaît Yannick Jadot, porte-parole de l’Alliance pour la planète. Au sein du groupe 4, les débats sur la politique agricole se passent mal, et pas une seule piste de mesure acceptable par tous ne s’esquisse. Dans le groupe santé, les débats sont moins tendus, mais les positions des divers participants semblent figées, et rien de tangible n’a émergé des débats à ce stade.

De plus, de nombreux participants ont le sentiment d’avancer à l’aveuglette. A l’issue de leurs réunions, les groupes de travail devront-ils obligatoirement dégager un petit nombre de propositions consensuelles ? Ou pourront-ils faire état des divergences en leur sein ?

Pour Jean-Paul Besset, porte-parole de la Fondation Nicolas-Hulot, tous les sujets, même les plus conflictuels, doivent rester sur la table en vue de la négociation finale.  » On n’arrivera pas à convaincre tout le monde, prévient-il. Le gouvernement devra choisir, et Nicolas Sarkozy devra s’impliquer, en montrant où sont ses choix.  » Le Medef estime, au contraire, que les mesures retenues devront recueillir l’assentiment général.  » Sinon, cela ne sert à rien de travailler en commission « , fait-on valoir au sein de l’organisation patronale.

Les organisations non gouvernementales ont écrit, lundi 10 septembre, à Jean-Louis Borloo pour demander des éclaircissements sur la méthode de travail. Le gouvernement, très en retrait jusqu’à présent, n’a donné aucune directive. Seule certitude : le processus devra déboucher, fin octobre, sur une quinzaine de programmes d’action, dont certains pourront trouver une traduction législative.

Gaëlle Dupont

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