saisie par l’ADVOCNAR concernant les vols de nuit à Roissy CDG
23.04.2008 – Le Journal de l’Environnement
Nuisances aériennes: une association veut faire condamner la France
par Agnès Ginestet
Les vols de nuit de l’aéroport de Paris-Roissy-Charles de Gaulle et leur impact sur la santé sont depuis longtemps pointés du doigt par l’Association de défense contre les nuisances aériennes (Advocnar). Celle-ci annonce avoir saisi la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) afin de condamner la France pour violation des articles 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) et 14 (interdiction de discrimination) de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Dans un arrêt du 26 octobre 2007, le Conseil d’Etat avait rejeté sa demande d’interdiction de ces vols de nuit, car «les mesures prises afin de réduire les nuisances sonores générées par des aéronefs doivent tenir compte des spécificités de l’aéroport concerné ainsi que des coûts et avantages engendrés par ces restrictions».
L’Advocnar constate que de grands aéroports européens ont réussi à limiter les vols de nuit, comme celui d’Heathrow à Londres où 16 avions seulement atterrissent entre 23 heures 30 et 6 heures, et aucun ne décolle. Selon l’association, les 160 vols de nuit qui ont lieu à Roissy entre 22 h et 6 h sont essentiellement des vols de fret, qui pourraient être transférés vers d’autres plates-formes où l’urbanisation est plus faible. L’association rappelle que le gouvernement s’était engagé en 1997 à plafonner à 55 millions le nombre de passagers à l’aéroport de Roissy, alors qu’il atteint actuellement 60 millions.
23.04.2008 – Le Parisien
Les riverains s’attaquent aux vols de nuit
Par Daniel Pestel
Après avoir mené de nombreux coups d’éclat sur le terrain, comme une manifestation sur les pistes ou le blocage de l’aéroport au cours de ces dix dernières années, l’Advocnar a décidé de porter son combat contre Roissy devant les tribunaux. L’association de riverains de la plate-forme vient de saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme avec l’objectif de faire condamner la France qui laisse les avions voler la nuit à Roissy (160 vols entre 22 heures et 6 heures). Une étape supplémentaire dans un marathon juridique entamé depuis deux ans.
« En 2006, nous avons demandé au ministre des Transports d’interdire les vols de nuit. Faute de réponse, nous avons ensuite saisi le Conseil d’Etat, qui nous a débouté de notre requête, le 26 octobre dernier, au motif que les vols de nuit à Roissy sont nécessaires à l’activité économique. Une demande de rejet du plan d’exposition au bruit (PEB) a également été déposée devant le Conseil d’Etat. On peut donc maintenant passer à la Cour Européenne », explique Patric Kruissel, président de l’Advocnar. Mais cette procédure risque d’être longue. Une habitante de Saint-Prix qui a intenté la même action, en décembre 2006, est toujours sans nouvelles de la Cour Européenne… En attendant, l’Advocnar ne désarme pas. « Un juriste stagiaire planche ce mois-ci, pour le compte de l’association, sur les possibilités de saisir la Cour de justice européenne », révèle Patric Kruissel.
Voir aussi le communiqué de l’ADVOCNAR