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Les eurodéputés sur une ligne plus dure

28.05.2008 – Le Journal de l’Environnement

Par Victor Roux-Goeken

Les membres de la commission de l’environnement, dite Envi, du Parlement européen ont réintroduit la plupart des amendements rejetés par le Conseil quant à l’inclusion de l’aviation dans le marché du carbone pour tous les avions atterrissant et décollant du territoire de l’Union. La commission réclame qu’elle démarre en 2011 (et non 2012, comme le souhaite le Conseil), et que 90% des émissions, par rapport aux niveaux de 2004 et 2006, soient couvertes. Commission et Conseil souhaitent pour leur part que la totalité des émissions de ces années soit prise en compte.

Les députés insistent aussi pour que 25% des quotas d’émission soient achetés par les compagnies aériennes, et non 10%, comme le réclament les Etats membres. Ils comptent exclure du dispositif les petits avions de moins de 5,7 tonnes au décollage, les vols humanitaires sous mandat de l’ONU, ainsi que canadairs, vols militaires ou d’urgence. Ils continuent de réclamer l’inclusion des vols de chefs d’Etat et d’officiels en mission, afin qu’ils contribuent eux aussi à la lutte contre le changement climatique.

Enfin, Conseil et commission Envi s’affrontent sur la destination des revenus générés: dans la caisse des Etats membres, comme le souhaitent ces derniers? Ou dans le développement des modes de transport doux, de l’efficacité dans le secteur de l’aviation et l’assistance «climatique» aux pays en développement?
Le vote en plénière des parlementaires européens est prévu pour juillet.

Pour aller plus loin :

L’aviation dans le marché des quotas CO2

Pollution aérienne : le pire est à venir

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