Aterrissage des avions a l'approche de l'aeroport de Roissy-Charles-de-Gaulle (77)

la CNPN sanctionne les infractions autour de Roissy, d’Orly et du Bourget.

26.08.2009 – Le Parisien

152 compagnies aériennes à l’amende

En 2008, les infractions étaient en baisse autour de Roissy, d’Orly et du Bourget.
Dans deux tiers des cas, il s’agit du non-respect des horaires de nuit.
Aterrissage des avions a l'approche de l'aeroport de Roissy-Charles-de-Gaulle (77)Le message de fermeté semble être passé. En 2008, la Commission nationale de prévention des nuisances (CNPN), un organisme indépendant qui fête ses 10 ans, a constaté une baisse de 25 % des infractions aux réglementations aériennes : coupures de trajectoires, départs de nuit non autorisés, non-respect du couvre-feu pour les avions les plus bruyants… Une bonne nouvelle pour le gendarme du ciel, dont le rapport d’activité 2008 vient d’être publié.

La CNPN instruit les dossiers d’infractions relevées contre les compagnies sur les aéroports. Elle mène son enquête, entend les arguments des sociétés et en profite pour faire de la prévention. Si la faute est confirmée, le gendarme du ciel envoie des propositions d’amende à ses collègues de l’Acnusa, l’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires, qui valide. Les PV sont plafonnés à 20 000 € et le montant moyen est d’un peu plus de 8 000 €. L’amende varie en fonction de l’infraction. Elle peut être atténuée si elle est liée à des éléments indépendants de la compagnie.
En 2007, la CNPN avait décidé de durcir le ton avec 164 compagnies mises à l’amende pour un total de 4,9 millions d’euros. Le montant moyen du PV était passé de 2 132 € en 2002 à 8 470 € pour être plus dissuasif.
Un an plus tard, le message semble être passé. En 2008, 152 compagnies aériennes ont été mises à l’amende pour un montant total de 3,6 millions d’euros.

La plupart des PV concernent des départs de nuit sans autorisation

Air France arrive en tête, ce qui est normal « compte tenu de sa prééminence sur les aéroports » français, explique la CNPN, qui souligne les efforts de la compagnie nationale. Vueling et EasyJet accumulent aussi les amendes.
La plupart des infractions concernent des vols d’Orly (263 000 €) et de Roissy (3 millions d’euros).
La majorité des PV – 62 % – sont liés à des départs de nuit sans autorisation. Lorsque le dernier vol de la journée est retardé, les compagnies décident souvent de le faire partir même si le couvre-feu a débuté. Il est plus coûteux d’immobiliser un appareil pour la nuit que de payer l’amende. Reste un point noir de taille : la nette hausse des infractions au couvre-feu, notamment au Bourget (Seine-Saint-Denis).

A noter que la plus grosse amende proposée concerne une déviation de trajectoire au départ d’Orly. Coût de l’infraction : 18 000 €. Il faut dire que certains pilotes n’hésitent pas à couper une trajectoire pour gagner du temps et du carburant – certaines compagnies versent des primes aux pilotes qui économisent le kérosène – , faisant alors subir des nuisances sonores aux riverains survolés.

Stéphanie Auguy


super logoLe commentaire de l’ADVOCNAR :

L’ADVOCNAR fait partie de la Commission Nationale de Prévention des Nuisances et dans cette commission joue son rôle de sensibilisation des compagnies aériennes aux problèmes environnementaux.
Notre association note la baisse du nombre d’amendes infligées en 2008. Malheureusement, la baisse du nombre d’amendes ne signifie pas la réduction des nuisances. Le nombre des amendes ne représente que 0,03 % du trafic. Est-ce que cela signifie que 99,97 % des vols sont conformes à la réglementation ? Sur ce point la DGAC, gendarme du ciel, n’a jamas donné aux associations siègeant à la commission la certitude que la totalité des amendes potentielles nous soit soumise.

Ensuite, le rythme des infractions est lié à la mise en place de nouvelles règlementations plus restrictives. Il existe toujours un décalage entre la réglementation et le respect de celle-ci par les compagnies. Quelques données révélatrices du rapport 2008 ; 91 % des infractions ont été infligées sur des plates-formes de l’Ile-de-France, région la plus peuplée, région la plus touchée par les nuisances aériennes. Autre point : 60 % des amendes sont liés au non-respect des restrictions nocturnes. Le combat de notre association contre les vols de nuit prend toute sa dimension dans cette commission. Il faut continuer et persévérer, même si nous savons ce combat long et difficile.

Patric Kruissel
Président de l’ADVOCNAR

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