assemblée nationale

projet soutenu à l’Assemblée Nationale par Didier Migaud
Le 14 octobre 2009 à l’Assemblée Nationale, Didier Migaud (président PS de la commission des Finances) défendait des amendements pour tenter d’étendre la taxe carbone au transport aérien et maritime. Il propose d’augmenter « de 50% les tarifs de la contribution de solidarité sur les billets d’aviation ».

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France Info – 14 octobre 2009

L’ADVOCNAR soutient cette initiative d’étendre la taxe carbone à tous les produits pétroliers, donc au transport aérien.

Lire le commentaire de l’ADVOCNAR

Patric Kruissel, président de l’ADVOCNAR, s’est informé des suites de cette proposition.
Voici la réponse de Didier Migaud :

« Monsieur le Président,

J’ai bien reçu votre message de soutien à ma proposition de taxation des carburéacteurs et je vous en remercie.
A mon grand regret, cette proposition a été repoussée par le Gouvernement et sa majorité.
Soyez assuré néanmoins que je continuerai à défendre cette idée et à porter cette proposition.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de ma considération distinguée.

Didier MIGAUD


14.10.2009 – France infos

Taxe carbone et taxe professionnelle en débat à l’Assemblée

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Les députés se penchent aujourd’hui sur les deux révolutions fiscales annoncées par le chef de l’Etat, la création de la taxe carbone et la suppression de la taxe professionnelle, qui inquiètent fortement jusque dans les rangs de l’UMP.
La réforme de la taxe professionnelle (TP), qui ne touchera plus les investissements, va se traduire par des allègements d’impôts de 11,7 milliards d’euros pour les entreprises en 2010. Pour la remplacer, une « contribution économique territoriale » (CET), sera assise sur le foncier bâti professionnel et sur la valeur ajoutée.

Mais cette réforme va modifier le financement des collectivités. Jusque là, la TP était en effet versée par les entreprises et bénéficiait aux collectivités locales. D’où l’inquiétude de nombreux élus locaux qui craignent toujours une baisse des recettes pour leur commune ou leur département.

Face à la grogne, le gouvernement a dû accepter la « réécriture » par deux députés UMP de l’article portant sur la suppression de la taxe professionnelle, examiné aujourd’hui dans le cadre du budget 2010 en commission des Finances.

Le rapporteur du Budget Gilles Carrez et le député Marc Laffineur veulent ainsi attribuer « une partie du nouvel impôt » sur la valeur ajoutée « à la commune et à l’intercommunalité » , dans un amendement de plusieurs dizaines de pages. « Le gouvernement le mettait uniquement comme ressources aux départements et aux régions. Nous en mettons une partie (20% à peu près) au bénéfice de la commune et de l’intercommunalité », a précisé Marc Laffineur après avoir été reçu à Matignon par le Premier ministre sur cette question.

La taxe carbone inquiète, elle aussi

Convaincre, toujours convaincre. L’UMP vient de débuter une campagne d’explication sur cette nouvelle taxe. Un véritable tour de France pédagogique qui a fait étape en Alsace lundi soir. Et c’est Chantal Jouanno, la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, qui est venue faire le service après-vente de la taxe décriée, auprès des militants et des élus.

Aujourd’hui, devant les députés, le président PS de la commission des Finances, Didier Migaud, va défendre des amendements pour tenter d’étendre la taxe carbone au transport aérien et maritime. Il propose d’augmenter « de 50% les tarifs de la contribution de solidarité sur les billets d’aviation ». Une contribution « Chirac » créée en 2005 à l’initiative de l’ex-président de la République. Dans le même ordre d’idées, pour élargir la taxe carbone au transport maritime, il prône une taxe sur le transport maritime de passagers.


Le commentaire de l’ADVOCNAR :

Le GIEC estime que les pays développés devraient réduire leurs émissions de 80 à 95% en 2050. Le lobby aérien estime que sa part d’émissions (2% du CO2) est marginale en oubliant les autres GES (oxydes d’azote et vapeur d’eau), en oubliant que les gaz émis en altitude ont un pouvoir radiatif plus important. Le GIEC estime que la part du trafic aérien devrait être multipliée par un facteur 2 à 4.

Le graphe ci-dessous montre l’évolution des émissions de CO2 du trafic aérien depuis 1990 :

graphique Evolution-CO2-transports

Au-delà de la bataille des chiffres, est-il normal que le trafic aérien ne participe pas comme les autres à l’effort collectif ? Est-il normal que le trafic aérien ait été exclu du protocole de Kyoto ? Est-il normal que le kérosène soit le seul carburant fossile à être détaxé, produisant une distorsion de concurrence par rapport aux autres modes de transport ? Est-il normal que le projet de loi français sur la taxe carbone exclut le trafic aérien ? N’est-il pas indécent que, pour satisfaire leur désir de voyages à bas prix, les nantis de la planète privent les ¾ de l’humanité des ressources essentielles à leur survie ?

Nous pensons qu’il est temps de mettre en place un modèle énergétique moins émetteur de carbone, et qu’aucune argumentation ne justifie que le transport aérien en soit exempté.

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