13.01.2010 – Le Parisien

2010-01-13---Photo-article-Le-ParisienAlors que cinq syndicats de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) appellent à la grève pour aujourd’hui et demain, afin de protester contre la suppression de 400 postes en deux ans et par peur d’un prochain démantèlement, un rapport confidentiel de la Cour des comptes, que « le Parisien »-« Aujourd’hui en France » s’est procuré, détaille par le menu les petits et grands avantages dont bénéficient les 12 000 agents de la DGAC, que ce soit en matière de salaire, de primes, de temps de travail, voire… d’autogestion.

Charles de Courson. « On ne sait pas qui fait quoi ! »

Dès juillet, les magistrats de la Cour estimaient que le budget de la DGAC (en partie basé sur le trafic aérien, en chute libre) était tellement dégradé que « la paie de décembre » risquait de ne pas être assurée. Dans ce contexte, « augmenter encore les dépenses de personnel serait irresponsable ». Fin 2009, une solution discrète a finalement été trouvée : selon nos informations, l’Etat a comblé le déficit abyssal de 150 millions d’euros de la DGAC en 2009 (sur un budget de 2 milliards) par le biais d’un emprunt, contracté en novembre.

Primes illégales, salaires… un statut en or massif

En juillet 2009, le premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, adressait à Jean-Louis Borloo (Ecologie) et Eric Woerth (Budget) un référé* sur la « Politique des ressources humaines de la Direction générale de l’aviation civile ». Voici les principales « observations » de ce document confidentiel, que nous nous sommes procuré.

Des primes illégales à la pelle. « Les principales primes versées aux personnels techniques sont irrégulières car elles sont fondées sur des décrets de 1970 qui n’ont jamais été publiés au Journal officiel. » Six d’entre elles, « de 237,7 millions d’euros en 2008, sont ainsi privées de base légale » et les deux plus importantes « sont indexées sur les prix », ce qui là encore est illégal. Déjà signalée en 2002 et 2006, « cette situation doit être régularisée sans délai ».

Le boom des dépenses de personnel. Entre 1994 et 2009, ces dépenses ont bondi de 118,5 %, pour atteindre 1,495 milliard d’euros (pour 12 000 agents).

La paie en danger ? Si une solution d’urgence a visiblement été trouvée depuis, en juillet dernier, la Cour estimait que « la situation du budget (Bacea) est si dégradée que la trésorerie risque d’être insuffisante pour assurer la paie de décembre 2009 ». Depuis, l’Etat a épongé le déficit.

84 jours de travail par an. Il y a dans les « centres de contrôle » des pratiques d’autogestion « inacceptables » : alors que les « contrôleurs doivent assurer une vacation, le chef d’équipe les autorise ponctuellement à s’absenter ». « Ce phénomène atteint des proportions considérables » : en 2008, « le temps effectif moyen par contrôleur était de 483,84 heures, soit 84 jours par an » (sur la base de 5 h 45 de travail par vacation).

La sécurité en question. « L’opacité de ce système » défendu par les syndicats est « en contradiction avec les impératifs de sécurité ». En cas d’incident, la direction ne peut pas savoir qui travaillait, puisque la présence des contrôleurs dépend d’une simple déclaration manuelle. «Proposée aux centres», l’informatisation « n’a jamais été mise en oeuvre ».

* Ce référé vise à alerter un ministre sur des irrégularités constatées et lui suggérer les moyens d’y remédier.

Odile Plichon

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