un rapport qui regrette la persistance des nuisances sonores

11.04.2010 – Le Parisien

Avions toujours aussi bruyants, compagnies aériennes renâclant à payer les amendes qui leur sont adressées, riverains insuffisamment informés de leurs droits… Tels sont les principaux points noirs relevés par l’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (Acnusa). Dans son rapport annuel, que notre journal s’est procuré, cet organisme regrette la faible implication des pouvoirs publics et la lenteur de l’administration, le décret visant à limiter le trafic des hélicoptères se faisant attendre, par exemple, depuis… dix-huit ans.

Le casse-tête des vols de nuit
C’est LE problème récurrent. Près de 70 % des amendes infligées par l’Autorité des nuisances sonores concernent des infractions aux vols de nuit. Pour l’Acnusa, il est urgent de « travailler à la suppression progressive des mouvements nuisants en les examinant heure par heure, compagnie par compagnie, destination par destination ». Elle recommande que, d’ici à quatre ans, seuls les avions de dernière génération en clair, les moins bruyants soient autorisés à voler de nuit.

Plus de 50 % des amendes infligées restent impayées
En 2009, l’Autorité a infligé 331 amendes (vols de nuit non autorisés, non-respect des trajectoires…) aux compagnies aériennes. Montant total des pénalités : près de 3 M €. Hélas, à peine la moitié de cet argent (41 %) a été effectivement recouvrée par le Trésor public l’an dernier. L’Acnusa regrette que, pour l’ensemble du territoire, le paiement des amendes ne soit pas centralisé auprès d’une seule et même trésorerie. Et l’autorité de menacer les mauvais payeurs « de saisir un juge judiciaire pour ordonner l’immobilisation des avions ».

Des riverains trop rarement indemnisés
L’Acnusa chiffre entre 30 000 et 50 000 le nombre de logements restant à insonoriser en France. Ces travaux sont d’autant plus réalisables que tous les propriétaires pourraient être indemnisés dans les cinq ans à venir, estime l’organisme. L’argent, en effet, ne manque pas, les compagnies aériennes s’affranchissant d’une « taxe sur les nuisances sonores aériennes ». Celle-ci a rapporté près de 46 M € à Roissy et Orly l’an dernier. Pourtant, aux abords des deux aéroports parisiens, trop peu de riverains demandent à être indemnisés : un peu plus de 2 500 l’an dernier. « Beaucoup de personnes ignorent qu’elles ont droit à des aides », juge Patricia Lemoyne de Forges, présidente de l’Acnusa, selon qui l’Etat et les municipalités n’informent pas suffisamment les riverains. Autre gros écueil : ces derniers doivent avancer l’argent des travaux avant de se faire rembourser.

Sébastien Lernould


 

11.04.2010 – AFP

Les vols de nuit doivent être réservés aux avions les moins bruyants

2010-04-11-photo-pour-articleLes vols de nuit doivent être réservés aux avions les moins bruyants qui respectent les normes en vigueur depuis 2006, a souligné dans son rapport annuel l’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (Acnusa).

La question des vols de nuit « est aujourd’hui au coeur des préoccupations des riverains », selon l’Autorité qui veut qu’ils « fassent l’objet d’une nouvelle discussion prenant en compte la totalité de la période de huit heures de sommeil ».

L’Acnusa demande à ce que « d’ici à la fin 2014, seuls les avions du chapitre 4 (conformes aux normes en vigueur depuis 2006) soient autorisés la nuit ».

L’Autorité, qui a pouvoir de sanctions, a prononcé en 2009 un total de 331 amendes pour un peu moins de 3 millions d’euros, un chiffre en retrait sur 2008 avec 454 amendes pour un total dépassant les 4 millions d’euros.

Mais l’Acnusa regrette que plus de la moitié de ces contraventions restent impayées. « Le respect de la tranquillité des riverains doit également se traduire par le recouvrement effectif des amendes », selon le rapport.

Elle reste par ailleurs « très préoccupée par la situation autour de l’aéroport de Paris-Orly » où il est désormais possible d’accroître la capacité de logements dans un périmètre exposé aux nuisances sonores.

« L’Autorité a malheureusement pu vérifier combien l’urbanisation autour des aéroports est loin des préoccupations du ministère de l’Ecologie », souligne encore le rapport.

Selon une enquête de la direction générale de l’aviation civile (DGAC), il resterait entre 30.000 et 50.000 logements à insonoriser autour des aéroports en France.Mise en place en juillet 1999, l’Acnusa devrait voir en 2010 ses compétences étendues à la pollution atmosphérique autour des aéroports.

Dans une lettre au président de la République, elle demande en conséquence un renforcement de ses moyens, faute de quoi « elle ne sera pas en mesure d’assumer à la fois la procédure des amendes, les contrôles et les études à mener tant sur le bruit que sur la qualité de l’air ».

 

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