M. Dominique Bussereau fait très fort, il s’engage à ne pas revenir sur les limitations actuelles notamment en cœur de nuit!
Voir ci-dessous la question orale au gouvernement de M. Claude Bodin et la réponse de M. Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat chargé des transports.
Lire l’article « Aerotropolis Europe »
Lire l’article « Nouvelle salle d’embarquement à Roissy CDG »
Première séance du mardi 22 juin 2010
Présidence de M. Marc Le Fur
Études d’impact du projet Aerotropolis sur la plate-Forme Roissy-Charles-de-Gaulle
M. le président. La parole est à M. Claude Bodin., pour exposer sa question, n° 1137, relative aux études d’impact du projet Aerotropolis sur la plate-forme Roissy-Charles-de-Gaulle.
M . Claude Bodin . Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, alors que des groupes de réflexion travaillent depuis plusieurs mois sous la présidence du préfet de région à l’élaboration d’une charte de développement durable de l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, nous apprenons par la presse deux éléments nouveaux susceptibles de modifier les enjeux de ce dossier en ce qui concerne les nuisances sonores que subissent plusieurs centaines de milliers de riverains.
Le premier est l’annonce faite par Aéroports de Paris de l’ouverture, dès 2012, de la salle d’embarquement S 4, qui accueillera 8 millions de clients, essentiellement du groupement Skyteam. Avec cette infrastructure, la capacité d’accueil de Roissy-Charles-de-Gaulle passera à 80 millions de passagers.
Le second est la création par une dizaine de porteurs de grands projets, dont Fedex et Roissy Développement, d’une association nommée Aerotropolis Europe, chargée de promouvoir l’aéroport et d’y attirer des investisseurs, l’idée étant de reproduire à Roissy ce qui a été réalisé aux États-Unis, à Memphis, avec la création d’une gigantesque base de fret. Ce projet est à rapprocher de l’extension du centre de tri de Fedex de 50 000 à 72 000 mètres carrés et de celle de sa zone de fret de produits dangereux, qui passe de 1 400 à 13 000 mètres carrés.
Ces deux initiatives, dont personne ne conteste les potentialités pour ce qui est de l’amélioration du confort des passagers des vols long courrier de Skyteam et des retombées économiques, se concrétisent néanmoins sans concertation avec les élus, les riverains exposés aux nuisances et leurs associations.
Dans ces conditions, monsieur le ministre, ne serait-il pas légitime qu’une étude d’impact sur les nuisances aériennes diurnes et nocturnes liées à ces deux projets soit réalisée par une autorité indépendante et incluse dans les travaux des commissions mises en place par le préfet de la région Île-de-France pour l’élaboration de la charte de développement durable de l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle ?
M. le président. La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d’État chargé des transports.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d’État chargé des transports. Monsieur Bodin, je vous prie toute d’abord de bien vouloir excuser l’absence de Jean-Louis Borloo.
Pour ce qui est de la salle d’embarquement S 4, il s’agit d’un projet visant à améliorer le confort des passagers qui n’induit pas forcément de trafics nouveaux. Tout dépendra, bien entendu, de la conjoncture en ce domaine.
Quant à Aerotropolis, il s’agit d’une association d’acteurs économiques de premier plan et d’acteurs institutionnels visant à attirer de nouveaux investisseurs de toute nature. La zone de Memphis, à laquelle vous avez fait allusion et que j’ai eu l’occasion de visiter lorsque j’étais parlementaire, n’est pas tournée uniquement vers l’aérien et vers le trafic de Fedex, elle comporte beaucoup d’autres activités.
Nous souhaitons, comme vous, que l’emploi et l’activité économique se développent sur le territoire du grand Roissy et espérons des retombées bien au-delà de l’emprise aéroportuaire. Ce projet est conforme au rôle de la région Île-de-France, qui joue en première division, si vous voulez bien me pardonnez cette comparaison en ce jour sans doute difficile pour le football français. Cela va dans le sens du discours prononcé par le Président de la République le 26 juin 2007 à Roissy.
Vous avez parfaitement raison de souligner que tout développement dans cette zone doit être accompagné de la maîtrise des nuisances environnementales. Les projets d’investissement qui devraient voir le jour à la suite de l’action de promotion menée par Aerotoprolis devront faire l’objet d’études d’impact et d’actes règlementaires, dans une concertation nécessaire avec les élus, conformément à la démarche établie dans le rapport Dermagne, qui a défini des éléments pour la concertation.
Je veux vous préciser qu’aucune des mesures de protection des riverains de l’aéroport de Roissy, auxquelles je vous sais très attaché, ne sera remise en cause par ces projets. Il n’y aura pas de changement des règles du jeu en matière de bruit, qu’il s’agisse des trajectoires, de la limitation des vols de coeur de nuit ou de toutes les autres mesures que nous avons été amenés à prendre au fil des années en ce domaine.
Nous sommes persuadés qu’il faut avancer, dans la continuité du rapport Dermagne. Le projet CAREX, dont votre collègue du Val d’Oise, Yannick Paternotte, a eu l’initiative, est l’un des éléments sur lesquels nous comptons nous appuyer pour diminuer le nombre de vols nocturnes de fret, qui seront remplacés par des TGV de fret.
Nous devons conserver cet objectif, qui est aussi le vôtre, de concilier développement de l’activité économique de Roissy et de l’emploi, d’une part, et respect de l’environnement et les intérêts légitimes des riverains de l’aéroport, d’autre part.
M. le président. La parole est à M. Claude Bodin.
M . Claude Bodin . Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie pour votre réponse d’un grand d’intérêt et prends note du fait que vous êtes favorable à l’idée de réaliser une étude d’impact sur la mise enoeuvre du projet Aerotropolis Europe.
Source : Assemblée Nationale
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100227.asp