selon Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie
10.07.2010 – Le Journal de l’Environnement
La secrétaire d’Etat chargée de l’écologie, Chantal Jouanno, a présenté le 8 juillet les nouvelles mesures du ministère et du Conseil national du bruit (CNB) pour lutter contre les nuisances sonores. Pour le gouvernement, la priorité est de traiter dans les 5 à 7 ans les 20.000 « super points noirs Bruit » liés aux transports terrestres, et de mettre en place 3 ou 4 nouveaux observatoires du bruit.
Le chiffre reste énorme. Deux tiers des Français se disent personnellement gênés par le bruit à leur domicile, et près d’un sur six a déjà été gêné au point de penser à déménager, selon une étude de la Sofres de mai 2010.
Les transports représentent la principale source de nuisances sonores pour 54 % de la population, la circulation routière arrivant en haut de l’affiche (59 %), suivie du transport aérien (14 %) et du transport ferroviaire (7 %). Le sondage montre que les autres sources de nuisances sont les bruits liés au comportement (21 %) et aux activités industrielles et commerciales (9 %).
« C’est une nuisance injuste car elle touche principalement les populations défavorisées qui vivent dans des logements mal insonorisés », a rappelé Chantal Jouanno lors de la conférence de presse du 8 juillet. La réglementation existante, qui découle principalement de l’application de la directive européenne de 2002 ne semble pas avoir amélioré la situation puisque la sensibilité au bruit est en hausse, toujours selon le sondage de mai 2010.
« Désormais, plus de 240 millions d’euros sont investis chaque année par l’Etat et les collectivités locales pour lutter contre le bruit », a indiqué la secrétaire d’Etat. Cela représente une augmentation de 20 % par rapport à la situation précédant le Grenelle de l’environnement. Le titre V de la loi Grenelle II propose quelques dispositions supplémentaires pour lutter contre le bruit.
Par exemple, le texte prévoit le respect des plans d’exposition au bruit (PEB) pour les nouveaux aéroports. Pour mémoire, le PEB est le document d’urbanisme qui vise à interdire ou limiter les constructions d’habitations autour des aéroports pour ne pas augmenter les populations soumises aux nuisances. Aujourd’hui, 216 aéroports devraient être dotés d’un tel plan, mais en réalité, il y en a beaucoup moins. La secrétaire d’Etat a annoncé la révision de l’ensemble des PEB existants sous deux ans.
Certains riverains d’aéroport ne connaissent pas l’existence des aides à l’insonorisation, qui sont financées par les recettes de la taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires (TNSA) : « Seulement 54 % des personnes concernées ont pu bénéficier de cette aide ces dernières années, nous allons faire en sorte que d’ici un an 100 % des foyers bénéficiaires soient contactés, pour les informer », a précisé Chantal Jouanno. Cela permettra d’établir un bilan précis des logements qui restent à insonoriser. Il serait en effet dommage de ne pas profiter des 237 millions € générés par cette taxe entre 2005 et 2009…
Toujours dans les actions visant à réduire les nuisances sonores liées au transport aérien, un dispositif particulier d’aide à l’insonorisation pour les riverains de l’aéroport du Bourget « sera possible dès la mise en place d’un plan de gêne sonore, prévu dans le cadre du projet de loi de finances 2011 ». Jusqu’à présent, les critères de fréquentation de cet aéroport (nombre de vols par an, tonnages, etc.) ne permettaient pas aux riverains de bénéficier d’une aide.
En ce qui concerne les nuisances liées au bruit des hélicoptères, Eric Diard, président du Conseil national du bruit a été très heureux d’annoncer qu’un décret qui dormait depuis 18 ans dans les tiroirs était en voie d’être publié. Le trafic des hélicoptères dans les zones à forte densité de population sera donc encadré, à l’aide d’une carte à zones (oranges, jaunes..).
Les transports terrestres et les nuisances sonores qui en découlent vont également bénéficier de nouvelles mesures. Lors du Grenelle de l’environnement, entre 60 et 70.000 « points noirs Bruit » ont été recensés. Il s’agit de zones où les niveaux sonores sont supérieurs à 65 décibels -dB(A) en façade des bâtiments, en raison de routes ou voies ferrées[1].
Parmi ces zones les « super points noirs » (où l’exposition sonore est d’au moins 65 dB(A) jour et nuit), doivent être résorbés au plus vite, souhaite Chantal Jouanno. « Dans un délai de 5 à 7 ans, il faut que l’engagement du Grenelle Environnement soit pris afin de résorber les 20.000 points les plus problématiques », a-t-elle précisé. Pour y arriver, des financements supplémentaires de l’Ademe sont prévus, pour les opérations de protection acoustique sur le réseau routier. « Jusqu’à présent, les fonds étaient éparpillés, il faut davantage les concentrer sur ces points noirs ».
La réalisation des cartes de bruit et des plans d’action (prévus par la directive européenne de 2002) pour les grandes agglomérations et les principales infrastructures de transport doit s’achever. Il faut en effet remettre à temps à la Commission européenne les informations demandées[2]. Or seulement 27 % des grandes agglomérations ont réalisé leur carte, « soit parce les communes non regroupées en structure intercommunale se sont trouvées démunies pour les élaborer, soit parce que de nombreuses structures ont omis de publier l’information alors que les cartes ont été effectivement faites », explique Eric Diard. Afin d’accélérer le mouvement, une circulaire sera envoyée aux communes cet été. « Si les cartes ne sont pas réalisées en 2012 au plus tard, je demanderai aux préfets de se substituer aux communes », a prévenu Chantal Jouanno.
Afin de mieux mesurer le bruit et de suivre les évolutions des niveaux de bruit, la secrétaire d’Etat a annoncé la mise en place de 3 ou 4 observatoires du bruit sur l’ensemble du territoire d’ici 2011. Ils viendraient en renfort des 2 qui existent déjà, BruitParif en Ile-de-France et Acoucité à Lyon. Un premier appel à projets accompagné d’un financement de l’Ademe est lancé à partir du 8 juillet jusqu’au 30 septembre 2010. « Ces structures doivent permettre la mise en place de réseaux de mesure du bruit et de ses évolutions ainsi que l’information du public », précise le communiqué du ministère.
Enfin, le président du Conseil national du bruit a été mandaté pour faire des propositions sur la mise en place d’un étiquetage simplifié indiquant le bruit généré par les appareils électroménagers (lave-linge, lave-vaisselle). Pour réduire les bruits dans les bâtiments, un décret doit être finalisé avant la fin de l’année, destiné à encadrer la prise en compte de la réglementation acoustique lors de la construction des bâtiments neufs. L’Ademe a également lancé un appel à projets sur le thème « Amélioration des performances acoustiques des bâtiments et traitement des points noirs du bruit ».
En guise de conclusion, la secrétaire d’Etat a rappelé la tenue des assises du bruit, en décembre prochain, qui fera le bilan de 30 ans de politique de lutte contre le bruit.
[1] Il faut distinguer les niveaux sonores diurnes (6h – 22h) à 65 dB(A) et nocturnes (22h – 6h) à 55 dB(A).
[2] Voir JDLE 18 juin 2009