des sanctions pour les atterrissages de nuit en cas de non respect des règles en matière de bruit et de non paiement des amendes

03.04.2011 – Le Parisien

Bruit des avions : des sanctions pour les atterrissages de nuit

_content-216_95_2011-04-03-_Le-Parisien_-photo-pour-articleL’Autorité de contrôle des nuisances sonores menace les compagnies aériennes de clouer leurs avions au sol si elles ne respectent pas les règles en matière de bruit et ne payent pas leurs amendes.

L’Autorité de contrôle des nuisances sonores annonce dimanche, dans son rapport d’activité 2010, qu’une compagnie aérienne risque désormais de voir un avion cloué au sol si elle ne respecte pas les règles en matière de bruit et ne paye pas ses amendes. Actuellement, sept compagnies étrangères, dont le nom n’a pas été précisé, sont dans le collimateur de l’autorité.

Les amendes peuvent aller jusqu’à 20.000 euros pour «non-respect des arrêtés de restrictions environnementales», précise la présidente de l’Acnusa, Patricia L. de Forges. Une compagnie qui fait atterrir un de ses avions entre minuit et 5 heures du matin sans autorisation se verra verbalisée.

«Il est grand temps que l’Etat affiche ses ambitions»

En 2010, l’Autorité a verbalisé à 433 reprises, pour un montant total de 2,7 millions d’euros. Depuis 2000, le montant des amendes dépasse 28 millions d’euros. L’Autorité doit toujours recouvrer plus de 3 millions, selon sa présidente. «J’espère qu’avec une mise en demeure bien détaillée, expliquant ce qui va se passer, ça va faire réagir les compagnies», remarque-t-elle.

Par ailleurs, l’Acnusa dresse un bilan sévère de l’action des pouvoirs publics pour améliorer les conditions de vie des riverains des aéroports. Comme en 2009, le rapport 2010 indique avoir «malheureusement pu vérifier combien le sujet de l’urbanisation autour des aéroports est loin des préoccupations du ministère de l’Ecologie». «Il est grand temps que l’Etat investisse à nouveau ce sujet et affiche ses ambitions», poursuit l’Acnusa, jugeant «impératif de maîtriser l’urbanisation dans les zones concernées».

Insonorisation : pas de vrai programme

En matière d’insonorisation, l’Autorité estime que «depuis 1995, les résultats obtenus – 52.000 logements aidés – paraissent vraiment peu probants». Pour Patricia L. de Forges, il n’y a pas eu de vrai programme structuré d’insonorisation, zone par zone, mais plutôt des actions «au fil de l’eau, sans vision d’ensemble». Selon une enquête de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) en 2009, il restait entre 30.000 et 50.000 logements à insonoriser en France.

L’Acnusa demande également que la limitation des vols ne s’applique plus seulement sur le «coeur de nuit», période qui «ne semble pas être la plus perturbatrice pour le sommeil», mais aussi sur les heures d’endormissement et celles précédant le sommeil.

LP / Arnaud Baur


Lire le rapport 2010 de l’ACNUSA:

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