pour la réduction des vols de nuit

Le samedi 24 septembre, les élus, les associations et les citoyens concernés par les nuisances aériennes, et en particulier par les vols de nuit, se sont rassemblés sur l’esplanade du Trocadéro à Paris.
Ils ont signé l’appel du 24 septembre 2011 à Madame Nathalie Kosciusko-Morizet pour une réduction des vols de nuit.

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APPEL DU 24 SEPTEMBRE 2011
 
A Madame Nathalie Kosciusko-Morizet
Ministre de l’écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

pour la réduction des vols de nuit

Les vols nocturnes portent atteinte à un droit fondamental, le droit au sommeil, et sont non conformes à la déclaration universelle des droits de l’homme adoptée par les Nations-Unies en 1948, dont l’article 24 stipule : « toute personne a droit au repos ».

L’OMS préconise à ce propos « un sommeil réparateur de 8 heures consécutives sans que le bruit dans la chambre à coucher ne dépasse 45 dB ».

Les études épidémiologiques internationales révèlent l’impact du bruit sur la santé et insistent particulièrement sur les bruits nocturnes. L’OMS précise : « La pollution sonore n’est pas seulement une nuisance environnementale, c’est aussi une menace pour la santé publique ».

Le développement du trafic aérien ne peut pas continuer à s’opérer au détriment de la qualité de vie des citoyens, comme le stipule l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales, précisant : « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale. »

La charte de l’environnement adossée à la constitution par le Parlement français le 28 février 2005, remarque que la préservation de l’environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation et stipule dans son article premier : « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ».

Le couvre-feu sur l’aéroport d’Orly, instauré en 1968 pour protéger le sommeil des riverains de la plate-forme, est refusé aux riverains de l’aéroport de Roissy. Cette discrimination viole l’article 1er de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », et l’article 14 de la convention européenne des droits de l’homme qui interdit cette discrimination.

Aucun de ces droits fondamentaux n’est respecté. Le développement économique de Roissy se fait au détriment de la santé des riverains, ceci est intolérable ! Les habitants de la région Ile-de-France revendiquent le droit à un sommeil réparateur et demandent aux pouvoirs publics de trouver un équilibre acceptable. Une moyenne de 160 vols par nuit à Roissy CDG, ce n’est pas acceptable ! Qu’en est-il d’ailleurs de la charte de développement durable promise par le Président de la République en juin 2007 ?

Les élus, riverains et associations, réunis ce jour au Trocadéro à Paris, demandent une réduction significative des vols de nuit de 22h à 6h sur l’ensemble des plates-formes de l’Ile-de-France.

Fait à Paris, le 24 septembre 2011