Le Bourget / Elaboration du Plan de Gêne Sonore

Cela fait des années que les élus et les riverains, au premier rang l’ADVOCNAR, demandaient, la mise en œuvre d’un plan de gêne sonore (PGS) et d’un plan d’exposition au bruit (PEB) pour un territoire considéré comme une zone de non-droit. L’ADVOCNAR a soutenu activement cette démarche.
Suite à un « décret taillé sur mesure », la procédure d’élaboration du PGS et du PEB a été enfin lancée pour l’aéroport du Bourget le 9 décembre 2010, par la 1ère réunion de la Commission Consultative de l’Environnement, où nous avons nos représentants. Tout commençait par le PGS avec comme objectif affiché par l’État, terminer la procédure avant la fin de l’année 2011.

Les hypothèses prises en compte pour l’élaboration du PGS de Paris-Le Bourget

Conformément aux dispositions réglementaires (article R. 571-66 du code de l’environnement}, le plan de gêne sonore de l’aéroport de Paris-Le Bourget prend en compte le fonctionnement et le trafic de la plate-forme pour l’année qui suivra la date d’approbation du plan, soit l’année 2012.

Les hypothèses de trafic retenues pour 2012, afin d’élaborer le PGS, correspondent au trafic de l’année 2010, auquel est appliqué un taux de croissance de 6%. Le PGS a été établi sur la base d’un trafic total, tous vols confondus, de 60 000 mouvements. Les hélicoptères et les avions militaires n’ont pas été pris en compte.

La part du trafic nocturne entre 22h et 6h s’élève à 6% du nombre total de mouvements. Le trafic de soirée (18h-22h) représente environ 24% du trafic total.

Population et nombre de logements concernés

Le nombre de logements inclus dans les limites de ce PGS est estimé à 14654 pour 40123 habitants.

La procédure d’établissement et d`approbation du PGS

Un point d’information sur le dispositif d’aide à l’insonorisation des locaux des riverains d’aérodromes et sur le projet de PGS du Bourget a été fait au cours de la réunion de la CCE du 7 juin 2011.
Les maires de 10 communes des départements du Val d’Oise et de la Seine-Saint-Denis concernées par le futur PGS ont été conviés à une réunion d’information, le 8 juillet 2011, avant le lancement de la procédure officielle, par le préfet de la Seine-Saint-Denis.
Les 10 communes avaient ensuite un délai de 2 mois (délai débutant le 5 octobre 2011) pour formuler leurs observations.

Le 10 novembre 2011 les membres de la Commission consultative d’aide aux riverains, (CCAR*), émanation de la CCE, étaient conviés à une réunion à Roissy par ADP, réunion élargie aux maires des communes concernées. Le projet de PGS a été présenté avec des zones ayant un Lden voisin de 55 dBA qui n’y étaient pas incluses. Ces erreurs ou entêtements de la DGAC à vouloir s’accrocher à ses modèles mathématiques ont heureusement été corrigés suite aux remarques des conseils municipaux des villes concernées et des associations présentes.

Le 12 décembre 2011, à la dernière CCAR un nouveau document était présenté aux membres présents avec un élargissement des zones couvertes par rapport à la version précédentes.
Au final, l’ensemble des participants, à part une ville qui s’abstenait, a donné un avis favorable à ce PGS.

Le 16 décembre 2011 l’ACNUSA donnait un avis favorable .

L’arrêté d’approbation par les préfets de Seine-Saint-Denis et du Val d’Oise était publié le 28 décembre 2011;

Arrêté interpréfectoral du 28-12-2011 approuvant le PGS du Bourget

Au cours de l’année 2012 un Plan Exposition au Bruit (PEB) devrait voir le jour, évidemment nous suivrons ce dossier.

* L’ADVOCNAR est représentée

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