Le commentaire de l’ADVOCNAR:
L’évènement date de 2 mois, mais mérite amplement qu’on s’y arrête…
L’hôpital de Villeneuve-Saint-Georges, dont les locaux sont situés en limite du PGS d’Orly, (une partie dans le PGS, une partie en dehors), fait une demande d’aide à l’insonorisation de ses locaux et obtient 5,2 millions d’euros d’ADP suite à l’avis favorable de la CCAR le 19 octobre 2009.
Les travaux sont réalisés en juin 2010 et ADP verse la moitié de l’aide.
Les compagnies aériennes font appel de la décision de la CCAR au motif que l’hôpital n’est pas entièrement situé dans le PGS, et obtiennent gain de cause mi-mars 2012. L’autre moitié de l’aide n’est pas versée, et l’hôpital pourrait même être obligé de rembourser ce qu’il a perçu !
Pourtant, le fonds d’aide à l’insonorisation des riverains d’Orly, alimenté par la TNSA (Taxe sur les Nuisances Sonores Aéroportuaires) versée par les compagnies, dispose de l’argent nécessaire.
Alors que l’une des mesures annoncées par Nathalie Kosciusko-Morizet le 9 novembre 2011 va dans le sens d’un élargissement des zones d’aide à l’insonorisation en dehors du PGS,(dossier de presse NKM page 8), alors que 2 dossiers d’élargissement des zones d’aide à l’insonorisation sont à l’étude à Sucy-en-Brie (Orly) et à Saint-Brice (Roissy CDG), on sait que les compagnies aériennes cherchent à obtenir une réduction de la TNSA par tous les moyens. Ici, elles vont jusqu’à remettre en cause une décision de bon sens de la CCAR, simplement parce que le dossier coûte cher.
Encore un constat de la toute puissance des compagnies aériennes, et de l’injustice permanente faite aux riverains d’aéroports.
L’hôpital et les élus n’ont pas dit leur dernier mot. L’ADVOCNAR leur transmet tout son soutien sur ce dossier. Les malades de l’hôpital ont le droit au repos comme les riverains proches des plates-formes aéroportuaires. L’insonorisation, dans cette zone de fortes nuisances sonores, est nécessaire. Et c’est au responsable de ces nuisances d’en financer les travaux.
16.03.2012 – Le Parisien
Insonorisation de l’hôpital : les réactions fusent
« Surprenant et inadmissible à tout point de vue » : c’est ainsi que Sylvie Altman, maire (PC) de Villeneuve-Saint-Georges, qualifie la décision du tribunal administratif de Paris. Saisi par les compagnies aériennes, ce dernier a estimé que l’hôpital n’avait pas droit à une subvention de 5,2 M€ pour l’insonorisation de ses 1000 fenêtres au motif qu’il se situait hors du périmètre du plan de gêne sonore (notre édition d’hier).
« Nous allons tout faire pour obtenir l’annulation de cette décision ainsi que l’obtention des crédits nécessaires pour continuer le chantier de réhabilitation de l’hôpital. Tous les soutiens sont sollicités et sont les bienvenus », poursuit la présidente du conseil d’administration de l’hôpital. Par ailleurs, le député-maire (UMP) de Villeneuve-le-Roi, Didier Gonzales, a saisi le ministre des Transports de cette question.
01.04.2012 – 94.citoyens.com
Insonorisation de l’hôpital de Villeneuve St Georges :
un voeu proposé au Conseil général du Val de Marne
C.Dubois
C’est dans une véritable impasse financière que se trouve actuellement le CHIV (Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve Saint Georges), alors que l’institution, située à proximité de l’aéroport d’Orly, a fait a procédé à son insonorisation en remplaçant en juin 2010 un millier de fenêtres grâce à une subvention de 5,2 millions d’euros financée par la Taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) suite à un avis rendu par la Commission consultative d’aide aux riverains (CCAR). Car entre temps, les compagnies aériennes ont fait appel de cette décision au tribunal administratif et elles ont gagné. Résultat : les Aéroports de Paris ont stoppé le versement de l’aide à la moitié de celle-ci et l’hôpital pourrait être obligé de rembourser ce qu’il a déjà perçu. Une mission impossible.
Dès l’annonce de la décision du Tribunal administratif, survenu à la mi-mars, les élus de tout bord ont vivement réagi. « L’avis rendu par le tribunal administratif n’en est que plus surprenant et inadmissible à tout point de vue : Il remet en cause le pouvoir de décision de la commission et des représentants qui y siègent. Il place le CHIV dans une situation inextricable car celui-ci ne pourra en aucune façon financer les travaux, surtout dans le contexte actuel de rigueur imposé aux établissements publics de santé« , a ainsi déclaré Sylvie Altman, maire et conseillère régionale (Front de gauche) de Villeneuve Saint Georges et présidente du Conseil de surveillance du CHIV, invitant à la mobilisation générale. (voir le communiqué complet).
Suite à la décision du Tribunal administratif, le CHIV a interpellé l’appel. Le Conseil municipal de Villeneuve Saint Georges et la Commission consultative d’aide aux riverains ont également fait un voeu pour soutenir la démarche du CHIV.
De son côté, le député-maire (UMP) de Villeneuve le Roi, Didier Gonzalès, a interpellé le ministre des transports, Thierry Mariani, à l’Assemblée nationale lui demandant « quelles solutions peuvent être envisagées pour la prise en charge des travaux d’insonorisation effectués » dans cette situation alors même que le CHIV est « parallèlement engagé dans un vaste programme de rénovation et d’agrandissement ». (Voir la question complète )
Ce lundi 2 avril, les élus de Villeneuve le Roi et Villeneuve Saint Georges au Conseil général, devraient proposer à leur tour un voeu au nom de la majorité départementale. « Ce voeu porte sur deux aspects, expose Daniel Guérin, signataire avec Nathalie Dinner et Marc Thiberville :
1°L’exigence que l’Etat trouve les voies de financement des travaux d’insonorisation de l’hôpital de Villeneuve-Saint-Georges qui ont été réalisés sur la fois de la délibération de la commission consultative décidant de la subvention correspondante. Il est essentiel que cette charge ne pèse pas sur les comptes de l’hôpital qui, comme tous les hôpitaux, fait déjà face à de fortes tensions budgétaires.
2° La demande de modification des textes législatifs en vigueur de façon à conforter le rôle de la commission consultative dans l’attribution de ces aides afin qu’elle ne puisse se trouver contredite dans ses délibérations par un contentieux des compagnies aériennes qui ne veulent pas payer pour des travaux induits par les nuisances qu’elles créent. » (Voir l’inétgralité du texte de proposition de voeu ).
Voir ci-dessous l’extrait de la carte de plan de gêne sonore au niveau de Villeneuve Saint Georges. (voir la carte complète sur le site de l’ACNUSA )
Plan Gene Sonore Aeroport-Orly-Villeneuve-Saint-Georges
10.04.2012
Association des communes et communautés du Grand Orly
Annulation d’une subvention pour l’insonorisation
du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges
Vive protestation des membres de l’Association des Communes et Communautés du Grand Orly
Nous, membres de l’Association des Communes et Communautés du Grand Orly, avons l’honneur d’appeler votre attention sur les travaux d’isolation du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges.
Saisi par la Fédération nationale de l’aviation marchande (Fnam) et le Syndicat des compagnies aériennes autonomes (Scara) d’un recours contre la décision de la Commission Consultative d’Aide aux Riverains d’accepter le versement d’une subvention de 5.2 millions d’euros, prélevée sur le Fonds d’aide à l’insonorisation des riverains d’Orly, au centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges pour la réalisation de travaux d’isolation phonique du bâtiment, le tribunal administratif de Paris a annulé cette décision, donnant ainsi raison aux compagnies aériennes.
Cette décision est surprenante et très problématique, en premier lieu parce qu’elle prive les patients et les professionnels d’une protection efficace contre le bruit des aéronefs, l’établissement étant situé à proximité de l’axe des pistes de l’aéroport d’Orly.
Elle l’est également parce qu’elle remet en cause le rôle de la Commission Consultative d’Aide aux Riverains, créée pour statuer sur les demandes d’indemnisation, qui avait rendu un arbitrage favorable pour le versement d’une subvention de 5.2 millions d’euros pour le changement de 1.000 fenêtres de l’établissement (dont le coût total est de 7 millions d’euros).
A cet égard, la décision prise par la CCAR est inattaquable car, comme beaucoup d’autres décisions de ce type, elle a été prise à la majorité qualifiée et mise en œuvre selon les lois et règlements en vigueur par Aéroports de Paris.
Sur la base de cette décision régulière et légitime, la direction de l’établissement avait engagé les travaux d’isolation phonique qui se sont achevés l’an dernier. Avec le jugement qui a été rendu, le centre hospitalier devrait en toute logique rembourser la subvention perçue pour cette première tranche de travaux achevée, alors même que le budget de l’établissement ne peut supporter une telle charge.
L’argument selon lequel la situation du CHIV en dehors du PGS le priverait de cette aide n’est pas justifié. Et cela pour plusieurs raisons objectives :
- cet hôpital est situé en hauteur sur une colline et l’on sait que le cône de bruit des avions en vol se diffuse de manière plus large que le spectre du bruit des avions au sol ;
- Une partie substantielle de l’établissement se situe dans le PGS, dont, notamment, le siège du Centre Hospitalier ;
- De plus, dans le passé, la CCAR s’est, à plusieurs reprises, prononcée en faveur de l’attribution de demandes de subvention pour des équipements situés en limite extérieure du PGS, sans jamais que ces décisions ne soient attaquées par les compagnies aériennes ;
- Enfin, deux conventions d’aide financière avaient déjà été octroyées au CHIV par la CCAR pour des travaux en 2007 sans que la décision n’ait alors fait l’objet d’un recours par les compagnies aériennes.
Qui plus est, la réalité de la gêne ressentie par les patients et professionnels du centre hospitalier ne semble même pas contestée par les représentants des compagnies aériennes invités à s’exprimer sur le sujet dans la presse puisque ces derniers, dans un cynisme hallucinant, ne motivent leur recours que par la crainte que cette indemnisation ouvre la voie à celle d’autres établissements publics tels que des « maisons de retraites ou des écoles ». Comment ignorer le besoin de protection d’équipements publics accueillant des enfants, des personnes âgées ou des malades quand on convient du même besoin pour les particuliers ? C’est un non sens !
D’ailleurs, l’article R571-85 du code de l’environnement, qui constitue le cadre juridique du dispositif d’aide à l’insonorisation, prévoit déjà que « Cette aide est accordée pour l’insonorisation des locaux affectés en tout ou partie au logement, autres que les hôtels, des établissements d’enseignement et des locaux à caractère sanitaire ou social, dans les conditions précisées aux articles R. 571-85-1 à R. 571-87-1 ». Les hôpitaux entrent pleinement dans cette classification et les droits à l’aide à l’insonorisation leur sont par conséquent ouverts.
En attaquant cette décision légitime prise d’une manière conforme aux procédures, au sein d’une instance paritaire, les compagnies aériennes ne cherchent, au fond, qu’à restreindre l’accès au Fonds d’aide à l’insonorisation des riverains d’Orly et donc, à remettre en cause l’aide aux riverains pour l’insonorisation.
Enfin, cette décision du tribunal administratif de Paris bouleverse le montage financier du chantier de réhabilitation de l’hôpital dans lequel s’inscrivaient les travaux d’isolation et menace l’achèvement des travaux. Nous demandons donc que l’Etat prenne le relai du financement des travaux d’isolation pendant la durée de la procédure.
En conséquence, nous apportons notre soutien et notre appui aux démarches engagées par la Présidente du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, Madame Sylvie ALTMAN, Maire de Villeneuve-Saint-Georges et Conseillère régionale d’Ile-de-France.
Les membres de l’Association des Communes et Communautés du Grand Orly :
Christian HERVY, Président de l’Association, Maire de Chevilly-Larue,
Sylvie ALTMAN, Secrétaire de l’Association, Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
Raymond CHARRESSON, Trésorier de l’Association, Maire de Rungis,
François GARCIA, 1er Vice-président de l’Association, Président de la Communauté d’Agglomération Les Portes de l’Essonne, Maire d’Athis-Mons,
Christine JANODET, 2e Vice-président de l’Association, Maire d’Orly,
Pascal NOURY, 3e Vice-président de l’Association, Maire de Morangis,
Etienne CHAUFOUR, Maire de Juvisy-sur-Orge,
Jean-Louis COHEN, Maire d’Ablon-sur-Seine,
Daniel DAVISSE, Maire de Choisy-le-Roi,
Françoise BAUD, Maire de Valenton,
Régis ROY-CHEVALIER, Maire de Wissous