… une idée défendue de longue date par l’ADVOCNAR

01.08.2012 – Le Journal de l’Environnement

Invitée de France Info, ce 1er août, la députée Barbara Pompili (EELV, Somme), a relancé l’idée d’une taxe sur les activités polluantes, et notamment sur l’utilisation du kérosène sur les vols intérieurs.

Alors que le projet de loi de finances rectificative 2012 a été définitivement adopté le 31 juillet, la co-présidente du groupe écologiste à l’Assemblée nationale était interrogée sur les économies à réaliser en France. Elle a déclaré: «On n’a pas assez regardé vers les niches fiscales anti-écologiques, et notamment la taxation sur le kérosène sur les vols intérieurs qui pourrait rapporter par exemple 1,3 milliard d’euros. Les gens qui prennent leurs voitures, eux, vont être obligés de payer des taxes, alors que ceux qui prennent l’avion pour des raisons professionnelles ne vont pas en payer?».

«Il faut réorienter les taxes vers les produits polluants. On pense que pour l’instant, on a beaucoup trop subventionné la pollution, alors qu’on cherche partout à renflouer les caisses. On a là un gisement entre 20 et 33 Md€, ce qui n’est pas rien», a rappelé Barbara Pompili.

En matière de fiscalité environnementale, le collectif budgétaire 2012 a seulement entériné une nouvelle taxe sur les stocks pétroliers.


Le commentaire de l’ADVOCNAR:

Dans cette période de déficits abyssaux des comptes publics des pays européens, il est inconcevable que le trafic aérien puisse encore bénéficier d’un carburant exempt de taxes, que l’on n’applique aucune TVA sur les billets des lignes internationales, que les lignes intérieures et l’aviation d’affaire profitent d’une TVA réduite.
Le milliardaire qui utilise son jet privé au Bourget n’a-t-il pas capacité financière de régler son activité avec un taux de TVA normal ?

Et que l’on ne vienne pas nous dire que la mise en place d’une fiscalité environnementale aurait de graves conséquences sur la progression du secteur et sur l’emploi.
Elle ne ferait que freiner son expansion.
En taxant plus le transport et moins le travail, on renchérit le déplacement de toutes ces marchandises qui sillonnent la planète et on réduit le coût de la main-d’œuvre pour les entreprises. Par la mise en place d’une telle politique fiscale, on limite fortement les risques de délocalisation et l’on protège les emplois locaux.

Patric Kruissel – Président ADVOCNAR

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