pour leurs manquements aux règles de limitation du trafic nocturne

20.11.2012 – Vonews

A compter de 2014, le montant maximum des amendes payées par les compagnies aériennes pour manquement aux règles de limitation du trafic nocturne sera doublé. Les députés ont en effet adopté un amendement visant à réduire les nuisances pour les riverains.

Notamment porté par le député maire de Gonesse, Jean-Pierre Blazy et par le député maire de Cergy, Dominique Levebvre, un amendement relatifs aux vols de nuit a été adopté. Il prévoit de porter à 40 000 euros le montant maximum des amendes payées par les compagnies aériennes pour manquement aux règles de limitation du trafic nocturne, contre 20 000 euros actuellement. Une mesure mise en place en 2014 qui entend dissuader certaines compagnies, qui préfèrent actuellement payer des amendes.

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