Vous avez jusqu’au 4 mars 2013 pour donner votre avis sur les possibilités d’améliorer la politique de l’UE en matière de qualité de l’air.

L’objectif de l’ADVOCNAR est de faire remonter à la Commission Européenne:

  • Que la pollution de l’aviation n’est pas citée en tant que telle dans le questionnaire
  • Que les émissions polluantes du transport aérien sont grandement sous-évaluées (voir le commentaire en bas de page et l’avis de l’ADVOCNAR sur le PPA IdF)
  • Que l’UE doit mettre en place un système de taxation des NOx dans le but de compenser, d’encourager les efforts visant à réduire les émissions et supprimer les biais de concurrence avec les autres secteurs de transport.

Nous vous remercions par avance pour votre participation à cette consultation.


Lire le communiqué de la Commission Européenne

Le questionnaire en ligne a pour but d’informer sur l’actuelle révision de la stratégie sur la pollution de l’air de l’Union Européenne. La révision évalue les progrès des objectifs à moyen et long terme aussi bien que l’aptitude globale du cadre de la politique de la qualité de l’air européenne, en vue de confirmer, de mettre à jour et de durcir les objectifs actuels.

Il comporte 5 sections et vous interroge sur les problèmes et points importants suivants :

  • Assurer la conformité avec exigences sur la qualité de l’air en Union Européenne,
  • Réviser la directive sur la Qualité de l’Air Ambiant (Directive 2008/50/EC du 21 mai 2008),
  • Réviser la directive sur les plafonds d’émissions nationales (Directive 2001/81/EC du 23 octobre 2001).
  • Les questions de cette enquête sont le plus souvent à choix multiple. Vous pouvez ajouter des commentaires à la fin du questionnaire.

Le questionnaire est en anglais , vous trouverez la traduction ici.
Il vous suffit de l’imprimer et de vous laisser guider pour répondre aux questions à choix multiple.


Proposition de commentaire final

Par Alain Péri – Vice-président ADVOCNAR

Lobbying fantastique! Rien sur l’aviation! En dépit du fait qu’il est facile de comprendre que le kérosène = gasole et en termes de pollution: l’aviation = Diesel!

Prenons les NOx:
La plupart des secteurs industriels et de l’énergie et les transports au sol ont réduit ou réduisent significativement les émissions de NOx grâce à des systèmes catalytiques SCR, ce qui n’est pas possible pour les moteurs d’avions …. Les lobbyistes de l’aviation ont réussi jusqu’à présent à camoufler et éviter. D’ici quelques années, disons 2020, l’aviation sera la principale source de NOx avec des conséquences tant sur la santé autour des aéroports que pour les GES.

L’OACI a développé un système de calcul basé sur le cycle LTO (atterrissage, roulage, décollage) prenant en compte les émissions en dessous de 3 000 fts. Au dessus, plus d’émissions! (l’altitude de croisière est de 35 000fts). Même si la dispersion est plus complexe au dessus de 3 000 fts, c’est une manipulation afin de minimiser…

L’UE devrait mettre en place un système de taxation de NOx dans le but de compenser, d’encourager les efforts visant à réduire les émissions et supprimer les biais de concurrence avec les autres secteurs de transport. En ce qui concerne les GES, ce serait un moyen plus facile que les ETS ou la taxation du kérosène.
Fantastic lobbying! Nothing on aviation! despite the fact that it is easy to understand that Kerosene = gasole and in terms of pollution : Aviation = Diesel!

Lets take NOx:
Most industrial and energy sectors and ground transport have reduced or are reducing significantly emissions of NOx thanks to SCR abattment systems, which is not possible for aircraft engines…. Aviation lobbyists have managed so far to hide and escape .Within a few years, let say 2020 , Aviation will be the main source of NOx with consequences on both health around airports and GHG .

ICAO has developped a calculation system based on the cycle LTO (landing, taxing and taking off) taking into account emissions only up to 3000 fts. Above, no more emission! (cruising altitude is 35000fts). Even if the dispersion of polluants is more complex above 3000 fts, it is still a manipulation in order to minimize…

EU should put in place a NOx taxation system with the purpose to compensate, encourage efforts to reduce emissions and cut a competition unfairness with other transport sector. Concerning GHG it might be an easier way than ETS or kerosene taxation.