la France mise en demeure

20.06.2013 – Environnement Magazine

carte des bruitsEnvironnement Magazine s’est procuré mise-en-demeure que la Commission européenne a adressé le 31 mai dernier au ministère des Affaires étrangère pour mise en œuvre insuffisante de la directive 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement.

Ce n’est bien sûr pas une surprise quand on connaît l’immense retard qu’ont pris les communes et l’État (pour les infrastructures de transport) pour réaliser les Cartes stratégiques du bruit et les plans d’actions qui en découlent imposés par la directive.

« Soyons clairs, les manquements aux obligations de la France tiennent principalement au non-respect des délais fixés par les articles évoqués dans la mise en demeure : des données relatives aux cartes de bruit stratégiques concernant certaines agglomérations ou certaines grandes infrastructures n’ont ainsi toujours pas été remontées à la Commission européenne, alors que ces cartes devaient être établies au plus tard le 30 juin 2007. Concernant les plans d’action qui auraient dû être publiés avant le 18 juillet 2008, la situation est encore plus grave dans la mesure où la Commission observe que sur les 24 résumés des plans d’action relatifs aux agglomérations qui auraient dû lui être transmis par les autorités françaises, seuls 2 sont complets et satisfont aux exigences de la directive », commente Julie Nouvion, présidente de l’observatoire francilien Bruitparif.

Le gouvernement a un délai de deux mois pour formuler ses observations.

« La Commission européenne émettra sans aucun doute un avis motivé à l’issue du délai. Puis elle saisira la Cour de justice de l’Union européenne comme elle l’a fait il y a peu pour non-respect de la directive sur la qualité de l’air. Au final, la France s’expose à une amende, mais également à des pénalités journalières. Le montant des sommes que la France devra payer sera certainement de plusieurs millions d’euros », poursuit Julie Nouvion qui en profite pour rappeler l’atelier d’accompagnement qu’organisera sa structure le 04 juillet à l’intention des collectivités de l’agglomération parisienne.

« Environ 94 collectivités d’Île-de-France, sur environ 250, ont réalisé ou entamé une démarche d’élaboration d’un PPBE. Il y a donc urgence », conclue la conseillère régionale.

Pour en savoir plus :

•Le site de Bruiparif

 


Le commentaire de l’ADVOCNAR:

On notera page 9 de la mise en demeure que la France n’a toujours pas fourni les plans d’action concernant les PPBE (Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement) des aéroports de Roissy CDG et le Bourget. Par ailleurs le plan d’action pour l’aéroport d’Orly est jugé incomplet.

• Lire la rubrique “Plans de Prévention du bruit dans l’Environnement: la France fait la sourde oreille”

Cette entrée a été publiée dans Actualités. Taggée le lien en favori.