la France fait la sourde oreille
Juillet 2013
La France n’a toujours pas élaboré les PPBE* de Roissy CDG et du Bourget. Le plan d’action concernant Orly est incomplet.
C’est ce qui ressort de la mise en demeure des autorités françaises par la Commission Européenne pour mise en œuvre insuffisante de la directive 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement.
Zoom sur la mise en demeure, page 9:
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- Lire l’article: « Directive bruit: la France mise en demeure »
20 octobre 2012
Le projet de PPBE* Etat du Val d’oise a été approuvé le 3 octobre 2012, par arrêté préfectoral.
Pour mémoire, ce projet ne prend pas en compte le bruit aérien.
Une synthèse des observations du public est mise à disposition sur le site des services de l’Etat dans le Val-d’Oise. (Voir annexe 5)
Vous trouverez aussi cette synthèse: ici |
Le PPBE* de Roissy CDG, élaboré par la DGAC, va enfin voir le jour, avec quatre années de retard par rapport au calendrier fixé par la directive européenne 2002/49/CE.
Il sera soumis à consultation du public en principe avant fin 2012. (information DGAC)
A l’heure actuelle, nous ne savons toujours pas comment sera prise en compte la multi-exposition aux bruits, routier-aérien, ferroviaire-aérien, routier-ferroviaire-aérien. Le morcellement en plusieurs PPBE, routier et ferroviaire d’un côté, aérien traité aéroport par aéroport de l’autre, ne va pas dans ce sens.
* PPBE = Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement
28 mai 2012
Le projet de PPBE Etat est mis à la disposition du public pour consultation et avis,
du 11 avril au 11 juin 2012 inclus.
- Qu’est-ce que les PPBE? (Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement)
Lire l’article ADVOCNAR
Document du CIDB - Le projet de PPBE Etat du Val d’Oise soumis à consultation du public
- Donner son avis en utilisant le formulaire à télécharger:
site de la DDT du Val d’oise en bas de page ou en cliquant ici (formulaire en .doc)Puis envoyer le formulaire rempli à l’une de ces deux adresses mail:
ddt-suadd-bruit@val-doise.gouv.fr - Donner son avis par téléphone:
deux contacts à la DDT du Val d’Oise
KEOU Océane – 01 34 25 25 55
BOUSQUET Florent – 01 34 25 24 54
L’avis de l’ADVOCNAR:
« Les sources sonores à prendre en compte sont les infrastructures de transport (trafic routier, ferroviaire ou aérien) et les installations classées soumises à autorisation. »
Or le projet de PPBE Etat du Val d’Oise soumis à consultation du public ne concerne que le bruit des transports routiers.Le PPBE Etat 2ème échéance concernera les trafics routiers et ferroviaires et est prévu pour 2013.
Et la prise en compte du bruit aérien dans tout ça?
Nous vous invitons à utiliser le formulaire à télécharger pour faire remonter votre demande de la prise en compte du bruit du trafic aérien dans le cadre des PPBE comme prévu par la directive 2002/49/CE.
Concernant les aérodromes de plus de 50 000 mouvements, les cartes de bruit et l’élaboration des PPBE relèvent bien de l’autorité du préfet de département (Document du CIDB page 2) au même titre que les autres infrastructures de transports.
On remarquera dans le projet de PPBE Etat du Val d’Oise l’absence des cartes de bruit (pages 87 et 89) alors même que quatre sources de bruit doivent être cartographiées (page 84):
– l’aérodrome de Roissy CDG
– 1904 km de routes
– 152 km de voies ferrées
– 249 ICPE (Installation Classée Protection de l’Environnement) soumises à autorisations.
Bruitparif prévoit de produire les cartes réglementaires de bruit pour la fin du premier semestre 2013:
A gauche de la carte (données de la carte – cartes de bruit), dans la fenêtre, choisir » Niveaux – Aéronefs – Lden » puis » Dépassements – Aéronefs – Lden »
Carte Bruitparif « Niveaux aéronefs »
Carte Bruitparif « Dépassements aéronefs »