Publié le par FBrochot

03.11.2013

SDRIF: rapport et conclusions
de la commission d’enquête publique

La Commission d’enquête publique du SDRIF a remis au Président du Conseil régional d’Ile-de-France, le 6 septembre 2013, son rapport et ses conclusions sur l’enquête publique du SDRIF.

Vous pouvez consulter les documents ici:

Le site de la Région Ile-de-France: rapport de la commission d’enquête publique
Avis et conclusions de la Commission d’enquête publique du SDRIF

 

28.03.2013

 

SDRIF: enquête publique
du 28 mars au 14 mai 2013

Le SDRIF (Schéma Directeur de la Région Ile-de-France) est entré en 2011 dans une nouvelle étape de révision, suite à la loi relative au Grand Paris de 2010.

« La Région d’Île-de-France élabore en association avec l’État un Schéma Directeur portant sur l’ensemble de cette région.
Outil de planification et d’organisation de l’espace régional, le SDRIF propose une vision stratégique à long terme pour préparer dès aujourd’hui l’Île-de-France 2030. »

L’ADVOCNAR a relevé dans le projet de SDRIF tout ce qui a trait aux grandes infrastructures aéroportuaires en Ile-de-France, et particulièrement à Roissy CDG. L’association vous propose de donner votre avis sur les enjeux retenus, ainsi que sur les mesures proposées pour la réduction de nuisances aériennes en Ile-de-France.

Le document ci-dessous vous fournit des éléments d’information sur le volet « transport aérien » du SDRIF et des arguments pour rédiger votre avis dans le cadre de l’enquête publique.

L’avis détaillé de l’ADVOCNAR:

Ci-dessous la contribution de l’ADVOCNAR à l’enquête publique, annexée au registre d’enquête publique.

 

L’avis de l’ADVOCNAR en bref :
Le projet de SDRIF se débat dans les contradictions

Alors que les trois enjeux de l’Etat pour le SDRIF concernant directement les plates-formes aéroportuaires et les territoires environnants sont les suivants,

  • « Préserver les capacités de développement économique des grandes infrastructures aéroportuaires en Ile-de-France» et « conforter l’attractivité et la compétitivité internationale du système aéroportuaire francilien, notamment par le maintien de l’accessibilité nocturne de l’aéroport Paris – Charles de Gaulle »,
  • Améliorer l’accessibilité de Roissy CDG, intensifier le développement du trafic passager et de fret, du pôle d’activité aéroportuaire
  • Pour le territoire du Grand Roissy : « Renforcer l’offre résidentielle pour répondre aux besoins en logement des actifs du réseau de ville du grand territoire de Roissy ». En zone C du PEB, il est attendu « une requalification du cadre bâti répondant aux besoins de desserrement des ménages »,

 

le Conseil Régional, dans son projet de SDRIF, est partagé entre le bénéfice escompté pour la région du développement des pôles d’activités aéroportuaires d’Ile-de-France, ce qui demande de préserver les conditions de leur bon fonctionnement et leur capacité d’accueil du trafic, et la nécessité de maîtriser les nuisances environnementales dans les territoires limitrophes, d’apaiser les conflits avec les populations subissant les nuisances.

Dans l’article 11 de sa délibération du 25 octobre 2012 arrêtant le projet de SDRIF, le Conseil régional « Mandate le Président du Conseil régional pour engager une concertation, en tenant compte de l’évolution de la réglementation européenne, afin d’aboutir d’une part à une réduction du nombre de mouvements et d’autre part à une réduction des nuisances sonores, et d’organiser la réduction progressive, puis l’interruption du trafic aérien nocturne de la plate-forme aéroportuaire de Roissy-Charles de Gaulle ».

L’ADVOCNAR soutient cette délibération, ainsi que les mesures de réduction des nuisances aériennes proposées dans le projet de SDRIF.
Elle appuie un certain nombre de constats de l’étude environnementale du SDRIF. Cependant, elle dénonce la sous-évaluation de l’impact environnemental du trafic aérien en Ile-de-France, le manque de solutions efficaces proposées.

Les mesures de réduction des nuisances aériennes inscrites dans le projet de SDRIF ne doivent pas rester à l’état de recommandations, et les observations listées dans le cadre de l’évaluation environnementale à l’état de constats: le SDRIF doit préciser les objectifs à atteindre, les quantifier et les planifier. Les moyens de mise en œuvre des différentes mesures doivent être précisés.

Le SDRIF doit jouer son rôle de protection de la santé des Franciliens.

L’ADVOCNAR demande à ce que la concertation sous l’égide du Conseil régional d’Ile-de-France soit engagée dans les plus brefs délais avec tous les partenaires concernés, avec le mandat suivant :

plafonnement et réduction du nombre de mouvements sur toutes les plates-formes d’Ile-de-France à un niveau permettant de réduire significativement le bruit et la pollution,
établissement d’un plan de réduction des vols de nuit en Ile-de-France, sur une période de huit heures consécutives, conformément aux recommandations de l’OMS, pour aboutir, à terme, à un couvre-feu généralisé,
mise en place de trajectoires de moindre nuisance,
élimination accélérée des aéronefs les plus bruyants.

Lire aussi l’argumentaire ADVOCNAR pour plus de détails.