L’aide à l’insonorisation prise en charge à 100% s’arrête le 31 décembre 2013. L’ADVOCNAR réclame la reconduite en 2014
Le 10.12.2013
Dans le cadre du nouveau Plan de Gêne Sonore (PGS) pour Roissy Charles-de-Gaulle, qui devrait entrer en vigueur par arrêté préfectoral dans les prochaines semaines, de nouvelles zones entreront dans le dispositif. Pour permettre aux habitants de bénéficier du remboursement à 100% de leurs travaux d’insonorisation l’ADVOCNAR réclame le prolongement de l’aide.
Le nouveau PGS de l’aéroport de Roissy arrive dans sa phase de validation et permettra, d’ici la fin du mois de décembre, à de nouveaux habitants de bénéficier du remboursement des travaux d’insonorisation de leur logement… Problème, l’aide permettant le financement à 100% des chantiers arrivera à terme le 31 décembre 2013. A compter du 1er janvier 2014, celle-ci redeviendra partielle.
Compliqué alors pour les nouveaux bénéficiaires de profiter de leur droit avant la fin du mois, comme le relève l’ADVOCNAR. « La Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) propose que les nouveaux bénéficiaires déposent leur dossier entre la prise de l’arrêté inter-préfectoral, courant décembre, et le 31 décembre 2013. Autant dire mission impossible pour les riverains : comment les informer de leurs droits et leur permettre de constituer leur dossier de demande en quelques jours ? C’est proprement scandaleux ! », s’insurge l’association.
Une lettre adressée au ministre délégué chargé des Transports
En cause, l’absence de décision ministérielle qui empêche pour l’heure tout prolongement du dispositif. « Être pollué et payeur, ça suffit », fustige ainsi l’ADVOCNAR, qui précise que le 13 juin dernier, à l’Assemblée Nationale, Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, « avait pourtant donné des assurances que la prolongation de ce dispositif sur 2 ans était en chantier ». En l’absence d’une confirmation officielle, l’Association de Défense contre les Nuisances Aériennes a adressé un courrier au ministre, « pour qu’il concrétise par un décret sa promesse orale faite à l’Assemblée Nationale ».
• Lire le communiqué de presse ADVOCNAR » Un nouveau Plan de Gêne Sonore pour Roissy Charles de Gaulle fin 2013 …Mais sans la prolongation du taux de remboursement à 100% des travaux d’insonorisation des logements ??? «