D’ici combien de temps les riverains de l’aéroport de Roissy pourront-ils être remboursés de leurs travaux d’insonorisation ?

08.11.2014 – Le Parisien

Le blocage des aides à l’insonorisation inquiète

D’ici combien de temps les riverains de l’aéroport de Roissy pourront-ils être remboursés de leurs travaux d’insonorisation ? Ce sujet brûlant était au cœur des débats lors de la commission consultative de l’environnement (CCE) qui s’est tenue hier à Roissy.

Riverains et élus dénoncent un double paradoxe. Que le gouvernement ait pris, d’un côté, deux mesures qu’ils jugent « positives » : élargir le plan de gêne sonore (PGS), ce qui a permis à de nouveaux habitants d’accéder au dispositif d’aide à l’insonorisation, et ouvert la possibilité d’être remboursé à 100 % sur les travaux. Mais qu’il ait plafonné, dans le même temps, le montant de la taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires (TNSA) imposée aux compagnies aériennes. Celle-ci sera même réduite en 2015.

Résultat : la trésorerie du dispositif serait au plus bas. « En 2010, elle atteignait encore 67 M€ et en octobre 2014, elle n’était plus que de 3 M€ », s’inquiète le député-maire (PS) de Gonesse, Jean-Pierre Blazy. D’après l’élu, il y aurait « pour 11 M€ de travaux qui n’ont pas été payés et qui ne peuvent pas l’être ». Et comme ce sont les entreprises qui avancent les frais, nombre d’entre elles, après avoir embauché massivement il y a trois ans, doivent licencier ou même, pour certaines, mettre la clef sous la porte.

Un élu parle d’une somme de 70 M€ à trouver

Jean-Pierre Blazy évoque également les dossiers validés par la commission, mais dont les travaux n’ont pas pu encore être lancés. Et ceux qui doivent passer en commission ou qui continuent à être déposés chaque jour. En tout, l’élu, qui combat ardemment le plafonnement de la TNSA, parle d’une somme de « 70 M€ » à trouver. Un véritable casse-tête. « Le dispositif avait également été bloqué pour les riverains d’Orly et de Nantes il y a quelques années et la taxe avait été multipliée par 2,5 », rappelle Patric Kruissel, directeur de l’association Advocnar, qui insiste sur cette piste. « Cela ne changerait quasiment rien d’autant que les compagnies répercutent la TNSA sur le prix des billets. Et aujourd’hui, ça ne représente que 0,50 € environ. »

Mais pour la Direction générale de l’aviation civile (DGAC), ce n’est pas le plafonnement de la TNSA qui est en cause, mais « la forte hausse du nombre de dossiers conjuguée à la baisse des taux ». D’après elle, les montants versés pour l’insonorisation « sont restés très élevés » depuis deux ans. « Le plafonnement n’a pas eu d’effet jusqu’à maintenant puisque les recettes de TNSA sont restées inférieures au plafond. » A noter que l’État n’a pas encore décidé si elle prolongeait, ou non, la possibilité pour les riverains d’être remboursé à 100 % sur les travaux. Le dispositif avait été prolongé d’un an, jusqu’au 31 décembre. Les élus conseillent donc aux habitants de monter leurs dossiers au plus vite.

Anthony Lieures

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