Les compagnies aériennes sont exemptées de toute taxe sur le kérosène. Les défenseurs de l’environnement entendent bien y mettre fin

04.09.2015 LE POINT

Par Michel REVOL

_content-216_92_transport-aerien-la-niche-fiscale-qui-ennerve-les-ecoloLa Commission européenne s’est prononcée pour une taxation du kérosène pour les avions qui chargent du kérosène dans un aéroport communautaire.AFP©JACK

Évidemment, en 1944, les négociateurs de la Convention de Chicago sur l’aviation civile ne se préoccupaient guère d’environnement.
Leur priorité n’est pas là.
Ils ont adopté pourtant une disposition qui, soixante-dix ans après, prévaut toujours et fait hurler les défenseurs de la cause écologique : les compagnies aériennes sont exonérées de toute taxe sur le kérosène.
En France, l’avion est donc le seul moyen de transport fonctionnant à l’énergie fossile exempté de taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques, la fameuse TICPE. Une niche fiscale qui représente, pour les vols intérieurs, un cadeau compris entre 315 et 400 millions d’euros par an selon les calculs.
Mais ce qui fâche surtout les défenseurs de l’environnement, c’est l’effet induit de cette niche : en métropole, l’État subventionne par ce biais le transport aérien au détriment du chemin de fer, bien moins polluant. Le réseau « Inventons Demain », composé de jeunes élus socialistes, a ainsi calculé que ce coup de pouce réduit le prix de chaque billet d’avion de 12 % sur les vols intérieurs, premiers concurrents du fer. La SNCF, elle, doit supporter la contribution au service public de l’électricité, destinée à financer… les énergies renouvelables.
Les compagnies aériennes veillent au grain. À l’orée des années 2010, elles sont parvenues à exclure cette exonération de la liste des niches fiscales annexées chaque année au projet de loi de finances. Pas besoin d’en faire trop la publicité. Elles disposent même d’un argumentaire antitaxation, que Le Point s’est procuré. Le document parle d’un « rendement faible » d’une éventuelle taxation du kérosène (315 millions d’euros tout de même, soit le montant du déficit des lignes ferroviaires comme le Corail, Teoz, etc.), des nombreuses initiatives prises par les compagnies pour réduire leur production de gaz à effet de serre (- 38 % pour Air France par rapport à 2011), de l’apport des compagnies à l’essor des économies locales, etc.
La volonté de l’État
Le document prévient aussi qu’en cas d’application de la TICPE, les compagnies aériennes françaises seraient handicapées par rapport à leurs concurrentes, qui continueraient, elles, à en être dispensées. La solution pourrait être de taxer toutes les compagnies desservant ou décollant de France, ce qui selon « Inventons Demain » rapporterait chaque année 3,5 milliards d’euros ! Mais la Commission européenne elle-même ne va pas si loin : si elle s’est prononcée il y a peu pour une taxation du kérosène, elle entend la limiter aux seuls avions qui chargent du kérosène dans un aéroport communautaire.
À l’approche de la COP21, le grand sommet sur le climat organisé en France à la fin de l’année, les organisations écologistes aiguisent leurs argumentaires. Pas question, disent-elles en substance, de laisser passer ce sommet sans s’attaquer à l’exonération de taxes sur le kérosène. Pour l’heure, elles doutent de la volonté de l’État de s’y coller. L’aviation civile est le « passager clandestin » de la COP21, s’alarme le Réseau Action Climat, très en verve. Chaque année, le transport aérien représente 2 % des émissions de CO2 dans le monde.
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