L’appareil a été immobilisé plus de 5h à l’aéroport Roissy Charles-de-Gaulle.
Une compagnie aérienne polonaise, qui devait plus d’un million d’euros d’amende, en raison du bruit de ses appareils, a vu l’un de ses avions immobilisé à Charles-de-Gaulle, jusqu’à ce qu’elle paye.
La compagnie aérienne polonaise Enter Air doit régler en France une amende de 1,103 million d’euros, pour des nuisances sonores dont elle s’est rendue responsable. Comme elle ne s’est pas exécutée, l’un de ses avions, qui devait assurer la liaison Paris-Palma de Majorque, a été immobilisé pendant cinq heures mercredi à Roissy-Charles de Gaulle. L’avion devait ensuite faire le trajet retour. Selon l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa), cette saisie conservatoire est une première dans l’Hexagone.
« A 12h30 sur la plateforme de Paris-Charles-de-Gaulle, un huissier a procédé à l’immobilisation d’un avion de la société Enter Air sur demande de l’Acnusa », explique cette dernière dans un communiqué. Son immobilisation sur le tarmac « a duré plus de cinq heures jusqu’au paiement de la somme requise ». Le président de l’Acnusa, Victor Haïm, a précisé que cette immobilisation a « gêné » 600 passagers. La Direction générale de l’aviation civile (DGAC) a précisé que les passagers ont été transférés vers un autre appareil qui stationnait à CDG et il n’y a pas eu de rupture de transport. La saisie a, selon l’Acnusa, été accueillie positivement par l’Association de défense contre les nuisances aériennes (Advocnar).
Des avions trop bruyants
Entre 2013 et 2014, la compagnie low-cost Enter Air, qui travaille majoritaire pour des tours opérateurs, « avait commis plus de 80 manquements ayant donné lieu à des amendes pour plus d’un million et demi d’euros, pour non-respect des restrictions sonores nocturnes sur l’aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle », indique l’Acnusa. Ses appareils, qui décollaient notamment de 22h à 6h étaient « trop bruyants par rapport aux règles en vigueur » pendant la période nocturne, a expliqué Victor Haïm.
Enter Air, la compagnie qui devait de loin le plus d’argent, étant restée « sourde aux demandes itératives de régler sa dette, l’Acnusa a dû recourir à la procédure assez lourde de la saisie conservatoire pour le recouvrement d’une somme de 1 103 300 euros », selon le communiqué. L’organisme n’exclut pas d’engager la même procédure à l’encontre d’autres compagnies, estimant que « le respect de la tranquillité des riverains de plateformes aéroportuaires » doit se traduire par « le recouvrement effectif des amendes qu’elle prononce ».
Elles « continuent à faire voler leurs avions impunément »
Victor Haïm a exprimé l’espoir que cet « exemple » inciterait les autres compagnies aériennes « à réagir plus vite et surtout à respecter la réglementation de protection environnementale, à laisser les gens dormir ». Patric Kruissel, le vice-président de l’Advocnar, a salué une « bonne nouvelle », voyant là « un cas d’école » qui pourra inciter l’ensemble des compagnies aériennes à respecter la réglementation et à payer leurs amendes.
« C’est la seule solution que l’Etat peut mettre en oeuvre pour récupérer les amendes », estime-t-il, car sans cela les « compagnies étrangères pour lesquelles le fisc a énormément de difficultés à récupérer l’argent continuent à faire voler leurs avions impunément ».
159 compagnies concernées par des amendes
Selon Victor Haïm, le système de sanctions en vigueur en France « n’a pas d’équivalent à l’étranger. Dans beaucoup de pays existent des sanctions pénales mais comme il s’agit de sanctions pénales et toujours un peu lourdes, elles sont rarement mises en oeuvre ». Depuis sa création en 1999, l’Autorité a instruit 7631 dossiers et infligé 5642 amendes à près d’un millier de compagnies aériennes pour un montant global de 45 354 millions d’euros, selon le communiqué.
L’Acnusa a un pouvoir de recommandation et d’alerte pour tous les aéroports français et des missions particulières pour les onze principaux. Elle peut aussi prononcer des amendes administratives pouvant aller jusqu’à 40 000 euros. Un contentieux oppose encore huit autres sociétés à l’Autorité. Elle attend le règlement de leurs amendes par 159 compagnies dont une dizaine doivent des sommes supérieures à 70 000 euros.