02.10.2017 – Caisse des dépôts des territoires
Un arrêté publié ce 29 septembre fixe les nouveaux barèmes de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) applicable aux onze principaux aérodromes. Ce tarif est plus élevé pour les aéroports franciliens : Paris-CDG, Paris-Le Bourget, Paris-Orly, avec respectivement 23,50 ; 40 et 33 euros par décollage. Le deuxième groupe concerne les aéroports de Nantes-Atlantique (10 euros) et Toulouse-Blagnac (19 euros). Un dernier groupe comprend ceux de Beauvais-Tillé (4,50), Bordeaux-Mérignac (5), Marseille-Provence (6) et Nice-Côte d’Azur (0,50). Le montant de la taxe est en revanche nul pour l’aéroport Lyon-Saint Exupéry.
Le précédent arrêté en date du 18 février 2015 avait d’ores et déjà réaménagé les tarifs pour affecter une part plus importante de la collecte totale aux aéroports parisiens, dont les besoins de financement avaient augmenté notamment en raison de la révision du plan de gêne sonore qui avait fait entrer plus de 45.000 logements dans leurs périmètres. Cette taxe est depuis le 1er janvier 2017 limitée à un montant maximal de 55 millions d’euros par an, « le surplus collecté étant affecté (…) au budget de l’Etat », pointe l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa) dans son dernier rapport annuel (lire notre article ci-dessous). Il s’agit d’un « véritable détournement de fonds publics », alors que 80.000 logements restent à insonoriser en France, selon l’Autorité. L’Acnusa prône en conséquence le déplafonnement de la taxe pour que celle-ci puisse « pleinement remplir son rôle d’indemnisation des riverains en application du principe pollueur-payeur ».
Référence : arrêté du 22 septembre 2017 fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l’article 1609 quatervicies A du code général des impôts, JO du 29 septembre 2017, texte n° 45.