08.12.2012 – Le Monde
Selon les informations du « Monde », Bruxelles a averti la France jeudi 7 décembre et lui « demande instamment d’adopter des plans d’action sur le bruit ambiant ».
Par Stéphane Mandard
L’information n’a pas fait de bruit. Selon les informations du Monde, la Commission européenne a adressé, jeudi 7 janvier décembre, une mise en demeure à la France pour non-respect de la directive sur le bruit et lui « demande instamment d’adopter des plans d’action sur le bruit ambiant ».
La directive sur le bruit, qui date de 2002, impose aux Etats d’adopter des cartes dites stratégiques de bruit présentant l’exposition au bruit dans les grandes agglomérations, le long des grands axes ferroviaires et routiers, et autour des grands aéroports. Elles sont notamment censées faire apparaître les zones où le bruit dépasse les normes fixées par l’Europe. Ainsi, pour le bruit routier, la limite est de 68 décibels sur vingt-quatre heures et de 62 décibels la nuit.
Ces cartes doivent ensuite servir de base pour la définition de mesures dans des plans d’action relatifs au bruit. La Commission note que ces plans d’action « font défaut pour 58 agglomérations, ainsi que pour un grand nombre d’axes routiers, d’axes ferroviaires et d’aéroports majeurs ». Il s’agit des agglomérations de plus de 100 000 habitants.
Bruxelles reproche aussi à la France de ne pas avoir « recensé correctement toutes les grandes infrastructures existantes se trouvant sur [son] territoire ». Elle lui donne deux mois pour « remédier à cette situation ». Passé ce délai, la Commission pourrait décider de lui adresser un avis motivé, ultime avertissement avant de saisir la Cour de justice de l’Union européenne et une éventuelle sanction.
Dix mille morts prématurées par an
Depuis 2016, la Commission précise avoir engagé une procédure d’infraction contre treize Etats membres au sujet du bruit dans l’environnement. Elle rappelle que le bruit – émis par le trafic routier, ferroviaire ou aérien – est « la deuxième grande cause de décès prématuré après la pollution atmosphérique ».
L’Agence européenne de l’environnement estime que les nuisances sonores sont responsables d’au moins 10 000 morts prématurées par an en Europe. « Le bruit agit sur le sommeil, le stress, et un lien a été démontré entre le bruit routier et l’augmentation du risque d’infarctus du myocarde », rappelle Antoine Perez Munoz, de Bruitparif, l’observatoire du bruit en Ile-de-France, l’une des régions de France les plus exposées aux différentes sources de pollution sonore.
« La France a pris du retard dans l’élaboration de ses cartographies et de ses plans d’actions, notamment à cause du redécoupage administratif des régions », reconnaît Antoine Perez Munoz. Bruitparif a mené une étude en 2015 sur l’impact sanitaire de la pollution sonore sur les Franciliens. « En moyenne, cela représente sept mois de vie en bonne santé perdus par habitant et jusqu’à deux ans pour les personnes vivant dans les zones les plus bruyantes », précise Antoine Perez Munoz. Des résultats qui devraient faire du bruit.
Voici le lien vers le site officiel :
http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-17-4767_fr.htm
Commission européenne – Fiche d’information
Procédures d’infraction du mois de décembre: principales décisions
Bruxelles, le 7 décembre 2017
4. Environnement
Lettres de mise en demeure
Bruit: la Commission demande instamment à la FRANCE et à la GRÈCE d’adopter des plans d’action sur le bruit ambiant
La Commission appelle la France et la Grèce à se conformer aux dispositions essentielles de la directive sur le bruit (directive 2002/49/CE). Le bruit dans l’environnement – émis par le trafic routier, ferroviaire ou aérien – est la deuxième grande cause de décès prématuré après la pollution atmosphérique. La directive sur le bruit impose aux États membres d’adopter des cartes de bruit présentant l’exposition au bruit dans les grandes agglomérations, le long des grands axes ferroviaires et routiers et autour des grands aéroports. Ces cartes servent ensuite de base pour la définition de mesures figurant dans les plans d’action relatifs au bruit. En ce qui concerne la France, les plans d’action font défaut pour 58 agglomérations, ainsi que pour un grand nombre d’axes routiers, d’axes ferroviaires et d’aéroports majeurs. La Grèce quant à elle n’a pas encore adopté toutes les cartes de bruit ni tous les plans d’action sur le bruit ambiant pour les agglomérations et les grands axes routiers, ni n’a révisé le plan d’action existant pour un grand aéroport. Par ailleurs, la France et la Grèce n’ont pas non plus recensé correctement toutes les grandes infrastructures existantes se trouvant sur leur territoire. La Commission a donc décidé d’adresser une lettre de mise en demeure à ces deux États membres en leur donnant deux mois pour remédier à cette situation; passé ce délai, la Commission pourrait décider de leur adresser un avis motivé.Depuis 2016, la Commission a engagé une procédure d’infraction horizontale contre 13 États membres au sujet du bruit dans l’environnement.