Alors que l’ACNUSA dresse un bilan de son activité 2019 liée à son pouvoir de sanction, elle note que « les recours contentieux engagés par certaines compagnies devant les juridictions administratives retardent le recouvrement« .

Lire le communiqué de presse de l’ACNUSA

Les associations dénoncent les manœuvres de compagnies aériennes peu scrupuleuses et peu respectueuses des règles environnementales en vigueur pour protéger les populations survolées. Les recours ne portent généralement pas sur le fond car les personnes poursuivies n’ont jamais contesté les faits qui leur sont reprochés.

En revanche les motivations des recours enregistrés sont souvent répétitives et vont de la mise en cause des agents assermentés de l’État à la mise en doute de l’impartialité des membres du collège et de son président. Ces recours retardent l’effet des sanctions. Ils visent très directement à déstabiliser, en la surchargeant, l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires. Ils engorgent le Tribunal administratif de Paris qui ne traite pas des affaires au fond.

Les associations environnementales et de riverains concernées, dont certaines sont membres associés de l’ACNUSA, s’inquiètent de cette tentative de déstabilisation portée par quelques acteurs du transport aérien.

Les associations demandent que les infractions relevées par les agents de l’État assermentés soient sanctionnées par l’amende prévue et que son montant soit effectivement perçu. Elles rappellent que les membres du collège de l’Autorité de contrôle sont des personnalités choisies pour leur expertise et leur indépendance, et que les membres associés au collège, qui assistent aux séances sans prendre part aux décisions, peuvent attester de l’impartialité de l’ACNUSA.

Lire le communiqué de presse UFCNA – Convergence Associative – Groupe G.A.R.E