14.03.2021 – Le Parisien

Par Marie Persidat

Si les avions ne sont guère nombreux dans le ciel Val-d’Oisien en ce moment, les associations ne désarment pas et préparent l’avenir en sommant l’Etat de prendre des mesures pour réduire les nuisances aériennes.

Alors que le secteur aérien espère retrouver son niveau d’avant-crise d’ici à quelques années, les associations se mobilisent. Dix-huit d’entre elles ont entamé un recours pour forcer l’Etat à agir contre les nuisances sonores émises par les avions. Parmi ces militants, en première ligne, on retrouve notamment l’ADVOCNAR, le CIRENA ou la DIRAP. Autant d’organismes qui se battent pour défendre les intérêts des riverains de Roissy-Charles-de-Gaulle. Car à travers cette action, c’est bien l’activité du plus grand aéroport de France qui est notamment visée.

Pour forcer l’Etat à prendre des mesures protectrices, les militants réclament simplement l’application d’obligations déjà existantes. Cinq années après son entrée en vigueur, la France n’applique toujours pas le règlement édicté par l’Union européenne pour limiter les nuisances sonores émises par les grands aéroports. Selon un texte de l’union européenne de 2014, entré en application en 2016, les États membres doivent faire réaliser, une « étude d’approche équilibrée » pour chacun des aéroports où sont opérés plus de 50 000 mouvements d’aéronefs de plus de 34 t par an, dès lors qu’un problème de bruit a été identifié. Des mesures pour limiter les nuisances doivent ensuite être adoptées et publiées.

« Un grand retard »

« Nous constatons qu’il y a un grand retard », souligne Françoise Brochot présidente de l’ADVOCNAR. « Déjà au départ, des autorités compétentes doivent être nommées (NDLR : l’étude devant être réalisée par une instance indépendante, c’est-à-dire ni ADP ni la DGAC). Et à l’heure actuelle nous n’avons aucun élément permettant de dire qu’elles l’ont été. Ou alors si elles ont été désignées, elles ne jouent pas leur rôle. » Parmi les neuf aéroports français concernés par ce règlement européen, seul celui de Bâle-Mulhouse semble avoir avancé sur le dossier. Il a déjà atteint le stade de l’annonce des mesures à prendre.

Un courrier adressé au président de la République

Pour contraindre l’Etat à respecter les directives européennes au niveau de tous les autres aéroports, les 18 associations et collectifs ont saisi le président de la République et le Premier ministre via un courrier. « Si nous n’avons pas de réponse sous deux mois, nous sommes en droit de déposer un recours contentieux auprès du Conseil d’Etat », annonce Françoise Brochot.

Ce n’est pas la première fois que l’Etat français est épinglé pour non-respect du droit européen en matière de nuisances. Depuis le 12 juillet 2017, à la suite d’un premier recours des Amis de la Terre France, il est déjà sommé d’agir pour respecter les normes européennes de qualité de l’air. En 2018, 77 associations dont l’ADVOCNAR, avaient saisi le Conseil d’Etat pour constater l’inexécution de cette décision. Le 10 juillet dernier, il était demandé à l’Etat d’agir, sans quoi une astreinte d’un montant de 10 millions d’euros serait exigée.

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