Une directive européenne du 25 juin 2002 prévoit la mise en œuvre de nouveaux documents destinés à évaluer et mieux réduire les effets du bruit. Ce texte a été transposé en droit français par une ordonnance du 12 novembre 2004.
La carte de bruit et le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) sont deux documents issus de la directive européenne n° 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement. Transposée en droit interne par l’ordonnance nº 2004 -1199 du 12 novembre 2004 et les articles L. 572-1 et suivants du Code de l’environnement, cette directive prévoit la mise en œuvre d’outils destinés à établir un diagnostic (la carte de bruit) afin de prendre les mesures pertinentes dans le cadre d’un plan de prévention du bruit dans l’environnement pour prévenir et réduire les effets du bruit.
Champ d'application
Selon l’article 1er du décret n° 2006-361 du 24 mars 2006, les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement ont pour objet "d’évaluer et de prévenir les nuisances sonores résultant d’activités humaines, notamment les bruits émis par les moyens de transports, le trafic routier, ferroviaire ou aérien ou provenant d’activités industrielles exercées dans les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation".
La carte de bruit devait être publiée au plus tard le 30 juin 2007. A ce jour, aucune carte de bruit répondant à la directive européenne n’a été publiée.
Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement correspondant doit être publié au plus tard le 18 juillet 2008.
Les cartes de bruit
Objectifs
Les cartes de bruit poursuivent un double objectif : permettre une évaluation globale de l’exposition au bruit dans l’environnement d’une part et, d’autre part, établir des prévisions générales de l’évolution de cette exposition au bruit.
Elaboration
Ces cartes sont élaborées en fonction d’indicateurs (Lden et Ln) évaluant le niveau sonore selon une méthode relativement complexe détaillée dans l’arrêté du 4 avril 2006 (J.O n° 81 du 5 avril 2006). Elles prennent en compte le bruit émis par le trafic routier, ferroviaire et aérien. Elles doivent être réexaminées et, le cas échéant, révisées, au moins tous les 5 ans.
Contenu
Les cartes de bruit comprennent pour chacun des indicateurs de niveau sonore :
- des documents graphiques représentant : les zones exposées au bruit à l’aide de courbes isophones indiquant la localisation des émissions de bruit ; les secteurs affectés par le bruit arrêtés par le préfet au titre du classement des infrastructures terrestres ; les zones où les valeurs limites de bruit sont dépassées ; les évolutions du niveau de bruit (connues ou prévisibles) au regard de la situation de référence.
- une estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d’habitation et du nombre d’établissements d’enseignement et de santé situés dans les zones représentées par les documents graphiques ;
En outre, dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants, les cartes de bruits doivent comporter des documents graphiques représentant de manière distincte le bruit produit par les trafics routier, ferroviaire, aérien et les installations industrielles concernées ainsi que leur évolution prévisible.
Le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement
Objectif
Selon l’article L. 572-6 du Code de l’environnement, ces documents poursuivent un triple objectif :
- prévenir les effets du bruit ;
- réduire les niveaux de bruit lorsque cela est nécessaire ;
- protéger les "zones calmes" définies comme des "espaces extérieurs remarquables par leur faible exposition au bruit, dans lesquels l'autorité qui établit le plan souhaite maîtriser l'évolution de cette exposition compte tenu des activités humaines pratiquées ou prévues".
Révision
Le PPBE est réexaminé et, le cas échéant, révisé :
- en cas d'évolution significative des niveaux de bruit identifiés ;
- en tout état de cause au moins tous les cinq ans.
Contenu
Le plan de prévention du bruit dans l’environnement comporte :- un rapport de présentation : il présente une synthèse des résultats de la cartographie du bruit (notamment le nombre de personnes vivant dans les bâtiments d'habitation et d'établissements d'enseignement et de santé exposés à un niveau de bruit excessif) ainsi qu’une description des infrastructures et agglomérations concernées ;
- le cas échéant, les critères de détermination et la localisation des « zones calmes » ainsi que les objectifs de préservation les concernant ;
- les objectifs de réduction du bruit dans les zones exposées à un bruit dépassant les valeurs limites identifiées dans les cartes de bruit ;
- les mesures visant à prévenir ou réduire le bruit dans l'environnement arrêtées au cours des dix années précédentes et prévues pour les cinq années à venir par les autorités compétentes et les gestionnaires des infrastructures ;
- lorsque cela est possible, les financements et les échéances prévus pour la mise en oeuvre des mesures recensées ainsi que les textes sur le fondement desquels ces mesures interviennent ;
- les motifs ayant présidé au choix des mesures retenues et, si elle a été réalisée par l'autorité compétente, l'analyse des coûts et avantages attendus des différentes mesures envisageables ;
- une estimation de la diminution du nombre de personnes exposées au bruit à l'issue de la mise en oeuvre des mesures prévues .