COMMUNIQUE DE L'ADVOCNAR du 22 avril 2008.
Vols de nuit à Roissy CDG
L’ADVOCNAR saisit la Cour européenne des droits de l’Homme
L’Etat français refusant d’instaurer un couvre-feu des vols de nuits de l’aéroport de Roissy CDG, l’association a saisi la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) d’une demande de condamnation de la France pour violation des articles 8 et 14 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.
Cette décision d’attaquer l’Etat Français devant la Cour européenne, approuvée en Assemblée Générale, est conforme à la volonté de l’ADVOCNAR de protéger la santé des riverains et de s’attaquer en priorité aux vols nocturnes. Elle fait suite à l’arrêt du Conseil d’Etat le 26 octobre 2007 rejetant la demande de l’ADVOCNAR au motif que l’interdiction des vols de nuit à Roissy CDG aurait des conséquences négatives sur l’activité économique nationale.
Cet argument n’est pas recevable pour les 2 millions de personnes survolées, d’autant que les vols de nuit, principalement du fret, peuvent être transférés sur des plates-formes spécialisées situées dans des zones bien moins urbanisées que notre région. Notre association ne conteste pas l’intérêt économique d’une plate-forme telle que Roissy Charles de Gaulle. Elle souhaite simplement que ce développement ne se fasse pas au détriment de la santé des citoyens.
Avec 160 vols par nuit entre 22h et 6h, Roissy CDG est la plate-forme créant le plus de nuisances nocturnes en Europe. D’autres aéroports, tel Heathrow (1er aéroport européen) ont su limiter les vols nocturnes (16 atterrissages et aucun décollage entre 23h30 et 6h).
Les autorités politiques font « la sourde oreille » lorsque l’association présente les études sanitaires faites en France ou à l’étranger, démontrant que la santé des riverains est fortement altérée, notamment par les vols nocturnes.
Les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et de l’Autorité de Contrôle des Nuisances Sonores Aéroportuaires (ACNUSA) ne sont pas respectées. L’Etat Français n’honore pas ses engagements (en 1997, le gouvernement s’engage à plafonner Roissy à 55 millions de passagers : aujourd’hui 60 millions de passagers). L’Etat Français ne fait pas respecter les lois votées (la loi du 23 février 2004 portant sur la création des communautés aéroportuaires est restée lettre morte)
Fort du soutien d’élus locaux de plus en plus motivés et d’adhérents de plus en plus nombreux, l’ADVOCNAR poursuit le combat sur le plan judiciaire (un dossier à la CEDH contre les vols de nuit et une demande de rejet du Plan d’Exposition au Bruit devant le Conseil d’Etat).