La Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
La DGAC assure le contrôle des aéronefs, des navigants, des exploitants, des industriels. Elle définit la politique de sûreté aéroportuaire et veille à son application par les différents acteurs et opérateurs du transport aérien. Elle est également maître d’œuvre de la planification des infrastructures, facteurs d’aménagement du territoire. Elle dispose d’une structure spécifique de formation au pilotage et de perfectionnement des principaux acteurs techniques de l’Aviation Civile, dont notamment les contrôleurs aériens. La DGAC est censée participer à la préservation de l’environnement, par une lutte contre les nuisances générées par le transport aérien.
En savoir plus : Le site de la DGAC
L'Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires (ACNUSA)
Première autorité administrative indépendante dans le domaine de l'environnement, ses principales missions sont : restaurer le dialogue, rétablir la confiance, faire que le développement du transport aérien ne pénalise pas les populations riveraines. L'ACNUSA a compétence pour tous les aéroports civils : pouvoir de recommandation sur le bruit et sa mesure, les conditions d'exploitation des plates-formes, notamment les procédures de moindre bruit au décollage et à l'atterrissage et pouvoir d'alerte.
Elle dispose aussi d'un pouvoir de sanction concernant les infractions de non-respect : des restrictions permanentes ou temporaires d'usage de la plate-forme ou de certains aéronefs, des procédures particulières de décollage ou d'atterrissage.
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Conseil National du Bruit (CNB)
Cet organisme, fonctionnant au sein du ministère de l’environnement, est chargé d’examiner les nuisances sonores et d’apporter les recommandations nécessaires pour réduire ces dernières.
En savoir plus : le site du CNB
Commission Nationale de Prévention des Nuisances (CNPN)
La CNPN a été créée en mai 1997 et est composée d'un tiers de représentants de l'Etat, d'un tiers de professionnels de l'aéronautique et d'un tiers de représentants associatifs. Elle est chargée d’instruire les dossiers d’infractions commises par les compagnies aériennes qui enfreignent la réglementation aéroportuaire en matière d’environnement et propose ensuite le montant de l’amende (maximum de 20000 €) à l’autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA). Plus de 6000 infractions ont été examinées.