Première autorité administrative indépendante dans le domaine de l'environnement, ses principales missions sont : restaurer le dialogue, rétablir la confiance, faire que le développement du transport aérien ne pénalise pas les populations riveraines.
L'ACNUSA a compétence pour tous les aéroports civils : pouvoir de recommandation sur le bruit et sa mesure, les conditions d'exploitation des plates-formes, notamment les procédures de moindre bruit au décollage et à l'atterrissage et pouvoir d'alerte.
Sur les dix principaux aéroports, l'ACNUSA est compétente pour les prescriptions applicables aux stations de mesure de bruit, le programme de diffusion auprès du public des informations sur le bruit, rendre un avis sur les projets de plan d'exposition au bruit ou de plan de gêne sonore, les modifications des procédures de départ, d'attente et d'approche, le contrôle du respect des chartes de qualité de l'environnement sonore et la médiation.
Elle dispose aussi d'un pouvoir de sanction concernant les infractions de non-respect : des restrictions permanentes ou temporaires d'usage de la plate-forme ou de certains aéronefs, des procédures particulières de décollage ou d'atterrissage.
En savoir plus : Le site de l'ACNUSA
L'avis de l'ADVOCNAR sur l'ACNUSA :
L’ACNUSA fait beaucoup de préconisations intéressantes pour réduire les nuisances du trafic aérien. Comme, l’autorité n’a pas les moyens d’imposer la mise en place de ces préconisations, plusieurs d’entre elles restent lettre morte.
L’ACNUSA demande à la DGAC que soient mises en oeuvre – chaque fois que possible – les procédures de descente continue autour de la plate-forme de Paris – Charles de Gaulle (recommandation 2006).
Le gouvernement a annoncé, en décembre 2007, le relevé de 300 mètres du dernier palier avant la descente finale pour une mise en place sur CDG en 2011. Nous n’avons aucun calendrier pour la mise en place de la descente continue, principe d’approche qui allie à la fois réduction de bruit, de pollution et de consommation de carburant et qui permet aux compagnies de réduire le temps de la phase d’approche.
L’ACNUSA demande que soit étudiée la faisabilité d’un fonds de garantie destiné à rassurer les riverains sur le rachat au prix d’acquisition actualisé de leur logement situé dans le plan de gêne sonore (recommandation 2006).
La constitution d’un tel fonds nécessite d’abord une évaluation des sommes à provisionner, ensuite la mise en place d’une taxation spécifique, en fonction du bruit des avions et du nombre de riverains survolés. Le trafic aérien est responsable de coûts externes importants, notamment en Ile-de-France. Quand pourra t’on appliquer le principe pollueur – payeur ?
Le 23 janvier 2006, le président de l’ACNUSA de l’époque, Roger Léron s’exprimait ainsi : « En six ans, l’ACNUSA est devenue un acteur reconnu par les partenaires du transport aérien, en grande partie grâce à des recommandations réalistes et réalisables. Mais il manque à l’Autorité la possibilité de mettre en demeure les administrations centrales ou locales, notamment pour que ses recommandations deviennent opérationnelles selon un calendrier défini par elle ».
Les pouvoirs de l’ACNUSA se limitent aux nuisances sonores. La pollution chimique non négligeable dans le transport aérien, n’est gérée par aucune instance indépendante. L’ADVOCNAR demande l’extension des domaines de compétences de l’ACNUSA à l’ensemble des nuisances provoquées par le trafic aérien.