avions et bruit, bruit et santé, pollution sonore, nuisance sonore, aviation, aéroports, nuisance aéroport
avions et bruit, bruit et santé, pollution sonore, nuisance sonore, aviation, aéroports, nuisance aéroport
se plaindre, aviation, aéroports, nuisance aéroport

ADVOCNAR
est membre de




 



 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


avions et bruit, bruit et santé, pollution sonore, nuisance sonore, aviation, aéroports, nuisance aéroport
08/07/2014
Quand le bruit détruit
Avions, voitures, trains : en Europe, le bruit du trafic est un problème environnemental et sanitaire dont la gravité est encore sous-estimée

03/07/2014
L'indice de bruit Harmonica:
un indice de pollution sonore construit pour prendre en compte la perception de la population

13/06/2014
Suppression du sifflement des A320:
grâce à la ténacité des associations de riverains, ce problème est en cours de correction.


Voir toutes les actus
avions et bruit, bruit et santé, pollution sonore, nuisance sonore, aviation, aéroports, nuisance aéroport
se plaindre, aviation, aéroports, nuisance aéroport

Le Plan d'Exposition au Bruit ( PEB )

 

Le Plan d’Exposition au Bruit (PEB) est un document prévu par la loi 85-696 du 11 juillet 1985 qui réglemente l'urbanisme au voisinage des aéroports de façon à ne pas exposer de nouvelles populations aux nuisances sonores. Il délimite les zones voisines des aéroports à l’intérieur desquelles la construction de logements est limitée ou interdite, en tenant compte des spécificités du contexte préexistant. Il empêche que de nouveaux riverains soient gênés par les nuisances sonores.

Les 127 communes concernées par le PEB de Roissy s’étendent sur 5 départements.
Voir la carte
Voir la liste des 127 communes du PEB
 

Les objectifs

Le Plan d’Exposition au Bruit est un document visant à délimiter un territoire autour de l’aéroport à l’intérieur duquel les règles d’urbanisme sont soumises à un certain nombre de restrictions. Ces règles s’appliquent pour éviter que de nouvelles populations ne soient exposées aux nuisances sonores générées par l’activité de l’aérodrome et dans certains cas (notamment la zone D) elles prévoient des normes d’isolation sur les constructions en cours. 

Les règles de restriction du PEB 

Q     Les zones A et B sont considérées comme les zones de bruit fort. A l’intérieur de ces zones, seuls sont autorisés les installations liées à l’activité aéroportuaire, les logements de fonction et les constructions nécessaires à l’activité agricole.

Q     La zone C est considérée comme la zone de bruit modéré où des constructions individuelles non groupées sont autorisées à condition d’être situées dans un secteur déjà urbanisé, desservi par des équipements publics et de n’accroître que faiblement la capacité d’accueil de ce secteur.

Q     Dans la zone D, toutes les constructions sont autorisées, mais doivent être insonorisées. Les frais d’insonorisation sont à la charge du propriétaire puisque la zone D se situe à l’extérieur du Plan de Gêne Sonore.

Dans l’enceinte du PEB, tout contrat de location de bien immobilier et tout certificat d’urbanisme accompagnant les actes de propriété doivent préciser de manière claire la zone de bruit où se situe le bien. Cette obligation contribuera à la baisse des biens immobiliers.

Voir la procédure de révision du PEB

Voir l’avis des collectivités et de l’ACNUSA sur le projet de PEB

Le Conseil général du Val d’Oise vote contre le PEB

Le PEB, sans modification pour tenir compte des résultats de l’enquête publique et des avis défavorables précédemment exprimés par l’ACNUSA, le conseil général du Val d’Oise, des mairies, a été approuvé en mars 2007 par arrêté conjoint des préfets de Seine-et-Marne, du Val d’Oise, de Seine-Saint-Denis et des Yvelines pris après accord exprès du ministre chargé de l’aviation civile.

Rapport de la commission d'enquête tome 1 (présentation, organisation et déroulement, examens des observations, analyse

Rapport de la commission d'enquête tome 2 (analyse des observations et lettres par communes)

Pourquoi l’ADVOCNAR s’oppose au PEB 

 

La procédure de révision du PEB

Le plan d’exposition au bruit (PEB), approuvé le 9 juin 1989, a été mis en révision par arrêté inter préfectoral du 7 mars 2002.

Lors de la Commission Consultative de l’Environnement du 27 janvier 2003, l’avant-projet de PEB présenté par ADP, a été rejeté unanimement par les associations et les élus.

Ce projet a été soumis à l’avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés entre janvier et mars 2006.

La Commission Consultative de l'Environnement de l'aérodrome s'est prononcée en juin 2006 sur ce projet par 19 voix contre et 9 voix pour.

Ce projet de PEB ainsi que les avis des communes et EPCI ont été transmis à l’Autorité de Contrôle des Nuisances Sonores Aéroportuaires (ACNUSA) qui a émis un avis défavorable en juillet 2006 après avoir recueilli au préalable celui de la CCE.

Enfin ce projet a été soumis à enquête publique du 30 octobre 2006 au 8 décembre 2006. Plus de 18 000 personnes ont exprimé leur opposition à ce projet par courrier ou sur les registres des 127 mairies concernées par le PEB.

Le PEB, sans modification pour tenir compte des résultats de l’enquête publique et des avis défavorables précédemment exprimés par l’ACNUSA, le conseil général du Val d’Oise, des mairies, a été approuvé en mars 2007 par arrêté conjoint des préfets de Seine-et-Marne, du Val d’Oise, de Seine-Saint-Denis et des Yvelines pris après accord exprès du ministre chargé de l’aviation civile. 

Plusieurs associations, dont l'ADVOCNAR, ainsi que le Conseil général du Val d'Oise et plusieurs collectivités locales ont déposé au Conseil d'Etat un recours en annulation du PEB .

Retour

 

 

 

 

 

.

Conception du site : Solanciel -- Tous droits réservés -- copyright solanciel 2007