Dans le cadre des relations entre les associations de riverains et les autorités de tutelle des aéroports, il existe un ensemble de plans en vigueur ou en cours d’élaboration. Ils ont pour but d'améliorer les conditions de vie des populations survolées qui subissent les nuisances que sont le bruit et la pollution. On distingue :
Le Plan de Gêne Sonore (PGS)
Le PGS de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle a été approuvé par arrêté préfectoral le 12 juillet 2004. Ce document prévu par la loi 92-1444 du 31 décembre 1992 (Article 19) permet de définir les zones dans lesquelles les riverains peuvent prétendre à l'aide à l'insonorisation, en fonction de la gêne subie autour de l’aéroport.
Le Plan d'Exposition au Bruit (PEB)
Le PEB est un document prévu par la loi 85-696 du 11 juillet 1985 qui réglemente l'urbanisme au voisinage des aéroports de façon à ne pas exposer de nouvelles populations aux nuisances sonores. Des mesures spécifiques permettent de prendre en compte les spécificités du contexte préexistant. Il délimite les zones voisines des aéroports à l’intérieur desquelles la construction de logements est limitée ou interdite, sauf dans quelques cas exceptionnels. Il empêche que de nouveaux riverains soient gênés par les nuisances sonores.
Explication sur le PEB sur le site de l'ACNUSA
Explication de l’extension des Plans liés au bruit
Le Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA)
L’arrêté préfectoral N° 2005-1352 de la préfecture de police de Paris prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur l’ensemble du territoire de la Région d’Ile-de-France qui a pour but de procéder sur le territoire de la région d’Ile-de-France à une enquête publique relative au Plan de Protection de l’Atmosphère de la région d’Ile-de-France, dans les conditions prévues par l’article L222-4 du code de l’environnement et le décret n° 2001-449 du 25 mai 2001.L’objectif de qualité fixé au niveau européen est de 40 µg/m3 d’air pour le dioxyde d’azote (NO2). Pour l’atteindre, il faudra réduire de 40 % les émissions d’ici à 2010.
Le site du PPA en Ile de France
Le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE)
Selon l'article L. 572-6 du Code de l'environnement, le PPBE poursuit un triple objectif : prévenir les effets du bruit, réduire leurs niveaux et protéger les "zones calmes". Le document doit être publié au plus tard le 18 juillet 2008.
Voir la circulaire du Ministère de l’Ecologie du Développement et de l’Aménagement durable