Le relèvement de 300 m de l'altitude de survol en palier avant la descente finale, guidée aux instruments (ILS) jusqu'au toucher piste a été annoncé fin 2007 par Nathalie Kosciusko-Morizet et Dominique Bussereau dans le cadre de la mise en oeuvre des engagements du Grenelle de l'Environnement concernant le trafic aérien.
L'application de cette mesure qui concerne les aéroports d'Orly, le Bourget et Roissy Charles-de-Gaulle, a été scindée en 3 phases, s'étalant de 2008 à 2011.
La troisième phase concerne essentiellement Roissy CDG.
16.11.2011|
ARRÊTÉ du 15 novembre 2011 |
15.06.2011
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AVIS DE L'ACNUSA |
30.05.2011
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RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE |
02.03.2011
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PARTICIPEZ À L'ENQUÊTE PUBLIQUE |
L'enquête publique aura lieu du 2 mars au 1er avril 2011 inclus.
Q Arrêté inter-préfectoral n° 10-137 du 03 février 2011
Elle concerne les populations des communes nouvellement survolées en-dessous de 1981 m.
Les documents
- Dossier soumis à enquête publique consultable dans la préfecture de chaque département et dans les mairies concernées
1. Dossier par chapitres :
Objet de l'enquête (PDF - 346 Ko)
Situation actuelle (PDF - 2.4 Mo)
Notice explicative (PDF - 8 Mo)
Plan de situation (PDF - 3.3 Mo)
2. Dossier complet :
Enquête publique (PDF - 14 Mo)
- Livret technique (PDF - 10.5 Mo)
- Fascicule modificatif (PDF - 3,4 Mo)
A l'issue de l'enquête publique, le projet sera soumis pour avis à la CCE et à l'ACNUSA.
Plus d'information sur le site du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement: cliquer ici





