21 avril 2006
COMMUNIQUE
LE COMBAT DE L’ADVOCNAR
DEVANT LES TRIBUNAUX VA S’AMPLIFIER…
La santé, la sécurité et l’environnement des riverains de l’aéroport de Roissy sont gravement atteints notamment du fait des vols de nuit : de multiples études médicales et scientifiques le prouvent.
L’Etat n’a jamais rien fait et continue de ne rien faire. Le 13 décembre 2005, l’ADVOCNAR a saisi le Ministre des Transports d’une demande officielle tendant à ce qu’il adopte un arrêté de « couvre-feu » la nuit. Aucune réponse à cette demande…
L’ADVOCNAR a donc saisi les tribunaux en mars 2006 pour obtenir un arrêté de « couvre-feu » et la condamnation de l’Etat pour violation du principe de précaution et violation des droits fondamentaux des riverains à la santé, à un environnement sain et à une vie familiale normale.
Mais, seuls les tribunaux étatiques sont compétents pour juger l’Etat !
Et, pour l’instant, ces tribunaux ont considéré que l’ADVOCNAR serait non recevable dans ses demandes :
Ø rejet de la demande de référé liberté parce qu’il n’y aurait pas « urgence » dit le Tribunal !
Ø rejet du recours au fond, notamment parce que l’Advocnar n’a pas demandé la condamnation de l’Etat à verser une somme d’argent, mais « simplement » sa condamnation pour carence fautive et l’adoption d’un arrêté de « couvre-feu » !
Ces décisions sont scandaleuses ! Qu’à cela ne tienne, l’ADVOCNAR va donc :
Ø rappeler de nouveau que l’urgence à prendre un arrêté de « couvre feu » existe depuis plus de 30 ans ;
Ø demander – en plus de ses autres demandes - la condamnation de l’Etat à verser une somme d’argent pour réparation des nombreuses nuisances subies.
Si les juridictions étatiques persistent à refuser de prendre en considération la sécurité, la santé et l’environnement des riverains de l’aéroport, l’ADVOCNAR portera son action devant les tribunaux européens.