Les actes mentionnés ci-dessous sont référencés par leur numéro CELEX. Ces actes sont susceptibles d'être modifiés au fil du temps et leur numéro CELEX permet d'en faciliter la recherche dans le site de la réglementation communautaire EUR-Lex afin d'en retrouver, notamment, l'éventuelle version consolidée.
Règlements
[31992R2408] Le règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concerne l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires.
[32003R0437] Le règlement (CEE) n° 437/2003 du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2003 concerne les données statistiques relatives au transport de passagers, de fret et de courrier par voie aérienne.
[32003R1358] Le règlement (CE) n° 1358/2003 de la Commission du 31 juillet 2003 concerne la mise en oeuvre du du règlement (CE) n° 437/2003 du Parlement européen et du Conseil sur les données statistiques relatives au transport de passagers, de fret et de courrier par voie aérienne et modifie ledit règlement.
[32004R0549] Le règlement (CE) n° 549/2004 du parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 fixe le cadre pour la réalisation du ciel unique européen.
Directives
[32002L0030] La directive 2002/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mars 2002 est relative à l'établissement de règles et procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de la Communauté.
[32002L0049] La directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 est relative à l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement.
[32003L0087] La directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établit un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifie la directive 96/61/CE du Conseil.
[32006L0093] La directive 2006/93/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 est relative à la règlementation des avions relevant de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale, volume I, deuxième partie, chapitre 3, deuxième édition (1988)
Actes divers
[52008DC0066] Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Restrictions d'exploitation pour raison de bruit dans les aéroports de l'UE - (Rapport sur l'application de la directive 2002/30/*CE)/*COM/2008/0066 final*/
Questions adressées par les parlementaires européens à la Commission et au Conseil
[92000E0042] Question écrite E-0042/00 - 19 janvier 2000
Objet : Harmonisation concernant l'interdiction des vols de nuit
[92002E2662] Question écrite E-2662/02 – 23 septembre 2002
Objet : Transports aériens et environnement