L'aide aux riverains des aéroports

pour l'insonorisation de leur logement

Des informations détaillées sont disponibles sur notre site à la rubrique "Indemnisation" .

03.02.2010 - Cyber BTP

L'attribution de cette aide financière, qui est destinée à l’isolation acoustique et représente 80, 90, 95 ou 100% du coût plafonné de travaux d’insonorisation, est confiée aux exploitants des aéroports. Il est nécessaire de respecter scrupuleusement la procédure que nous vous détaillons ici pour pouvoir en profiter.

L'aide aux riverains des aéroports est financée, depuis le 1er janvier 2005, par la Taxe sur les Nuisances Sonores Aériennes (TNSA), modulée en fonction de plusieurs paramètres (masse de l’aéronef, heure de décollage, catégorie acoustique de l’aéroport). Cette taxe est dite affectée (les recettes d’un aéroport alimentent le  fonds de ce même aéroport).

D’autre part, suite aux travaux pratiques du Grenelle de l’Environnement, le Gouvernement, conscient que les vols en soirée représentent une gêne accrue pour les riverains, a décidé de la création d’une nouvelle tranche horaire 'de soirée', de 18 à 22 heures, impliquant une augmentation du taux de la TNSA et ce, sur les 10 aéroports concernés. 

La TNSA permet de financer l’aide à l’insonorisation et l’étude acoustique préalable à l’obtention de cette aide.

Peuvent bénéficier d'une aide financière pour insonoriser leur logement vis-à-vis des bruits extérieurs les riverains de l'un des aéroports suivants :

Q Mulhouse-Bâle
Q Bordeaux-Mérignac
Q Lyon-Saint-Exupéry
Q Marseille-Provence
Q Nantes-Atlantique
Q Nice-Côte d'Azur ;
Q Paris Charles-de-Gaulle
Q Paris-Orly
Q Strasbourg-Entzheim
Q Toulouse-Blagnac

Précisément, un Plan de Gêne Sonore (PGS, consultable en mairie) est établi pour chacun de ces aéroports et l’aide n’est versée que pour les logements situés dans tout ou partie de l’une des trois zones des ces PGS.

Attention, sont exclus de ce dispositif les locaux qui, à la date de délivrance du permis de construire, étaient compris dans des zones couvertes par un PEB (Plan d’Exposition au Bruit) en vigueur à cette date. Si cette condition d’antériorité et la condition de localisation sont remplies, le riverain peut faire sa demande d’aide à l’exploitant de l’aéroport. Il reçoit alors un dossier à remplir

Procédure

Le riverain remplit le dossier de demande d’aide. Si ce dossier est recevable, l’exploitant l’autorise à faire réaliser une étude acoustique qui permet un diagnostic précis des travaux nécessaires. Les frais engagés pour l’étude acoustique sont à la charge du riverain. Pour être remboursé, ce dernier doit envoyer à l’exploitant de l’aéroport un exemplaire du rapport et la facture du diagnostic acoustique.

A partir de ce diagnostic, le riverain fait réaliser des devis de travaux par les entreprises de son choix, dont il transmet les devis originaux à l’exploitant de l’aéroport. Si les devis sont acceptés, l’exploitant notifie au demandeur le montant de l’aide qui lui sera attribuée.

Le riverain doit alors faire réaliser les travaux dans un délai de 2 ans maximum à partir de cette notification. Une fois les travaux réalisés et payés, il adresse les factures à l’exploitant, lequel verse alors l’aide au riverain.

Montant de l’aide

Pour les demandes individuelles, le montant de l’aide s’élève à 80% du montant des prestations réellement exécutées (études acoustiques et travaux), taux pouvant être porté à 90% du montant des prestations selon le revenu fiscal du riverain et à 100% lorsque le demandeur bénéficie notamment de l’allocation de solidarité aux personnes âgées.

Notez que le montant des travaux à prendre en compte ne doit pas excéder un plafond fixé par arrêté, qui varie selon le nombre de pièces et la zone dans laquelle se situe le logement.

Un arrêté datant du 9 juin 2009 précise la forme des opérations groupées d’insonorisation de logements, lesquelles engendrent une réduction des coûts de l’étude. En bref, après désignation d’un mandataire (p.e. le syndicat de copropriétaires, un organisme d’habitation à loyer modéré ou au moins cinq personnes physiques résidant dans la même commune dès lors que leur demande porte au minimum sur cinq maisons individuelles), les demandeurs doivent déposer un dossier commun auprès de l’aéroport concerné. Pour ces demandes groupées, l’aide financière s’élève en général à 95% du montant des travaux.

Il est parfois possible, pour le riverain, de bénéficier d’une assistance à maîtrise d’ouvrage. Un architecte suit alors l’évolution des travaux du particulier, chez qui il peut revenir pour vérifier que tous les travaux ont été réalisés en bonne et due forme.

Vous trouverez davantage d’informations auprès de l’Acnusa ou de l’exploitant de l’aéroport concerné.