Nous nous intéressons dans ce chapitre aux réglementations qui ont une influence sur la problématique des nuisances aériennes en France et dans le monde. La progression importante du trafic aérien a conduit les autorités de contrôle à l’élaboration de réglementations sur la sécurité, le bruit des avions, l’émission de polluants, les procédures de descente et d’approche des aéroports, le choix des routes aériennes.
Nous pouvons classer ces différentes réglementations en trois niveaux  :

l’international. L’organisation de l’aviation civile internationale (OACI), dépendant de l’ONU, d’une part, fixe les règles internationales concernant les avions avec en particulier, la sécurité, le bruit et les émissions et, d’autre part, s’assure de l’efficacité de la continuité des activités aéronautiques et du renforcement du droit qui régit l’aviation civile internationale. L’OACI s’est notamment opposée à l’entrée de l’aviation civile dans le protocole de Kyoto. Eurocontrol, dont le siège est à Bruxelles, a pour objet de fixer les règles du trafic aérien en Europe en relation étroite avec l’OACI.

l’Union Européenne. A ce niveau, nous nous intéressons surtout aux directives, règlements, et décisions qui vont influencer la réglementation en France. Le vote du Parlement européen en novembre 2007 décidant l’entrée de l’aviation civile dans le système d’échange de quotas carbone est une avancée importante. La directive 2002/30/EU vise à atténuer les nuisances sonores générées par le trafic aérien  et la directive 200/49/EU fait obligation de créer des cartes de bruit pour les principaux aéroports et les grandes villes. Les associations de défense contre les nuisances aériennes en France mettent leurs espoirs dans l’action de Bruxelles et bien sûr une applications par la France des règles édictées !
Au plan national. Les aspects les plus importants concernant les populations victimes de nuisances aériennes sont traités dans les différents plans d’urbanisme, tel que le le plan de gêne sonore (PGS) qui détermine les zones donnant droit à indemnisation autour des principaux aéroports et le plan d’exposition au bruit (PEB) qui fixe les règles d’urbanisme créant des obligations pour les propriétaires, promoteurs collectivités locales.

Enfin, le Président Sarkozy a mis en place le Grenelle de l’environnement qui a beaucoup occupé la scène politique et médiatique depuis juillet 2007. Le projet de loi Grenelle1, incluant les aspects qui nous intéressent sera présenté au Parlement début juin. Il est encore temps de contacter vos élus au Parlement pour agir. Deux titres du projets de loi sont à suivre particulièrement :

— titre premier : lutte contre le changement climatique. Chapitre trois transports ce qui correspondait au groupe de travail n°1.
— titre trois : prévention des risques pour l’environnement et la santé, groupe de travail n°3
Pour tout savoir sur la prise en compte des nuisances aériennes au Grenelle de l’environnement et les positions de l’ADVOCNAR, voir Grenelle de l’Environnement .