DGAC, ACNUSA

La Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC)

La DGAC assure le contrôle des aéronefs, des navigants, des exploitants, des industriels. Elle définit la politique de sûreté aéroportuaire et veille à son application par les différents acteurs et opérateurs du transport aérien. Elle est également maître d’œuvre de la planification des infrastructures, facteurs d’aménagement du territoire. Elle dispose d’une structure spécifique de formation au pilotage et de perfectionnement des principaux acteurs techniques de l’Aviation Civile, dont notamment les contrôleurs aériens. La DGAC est censée participer à la préservation de l’environnement, par une lutte contre les nuisances générées par le transport aérien.

En savoir plus : Le site de la DGAC


L’Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires (ACNUSA)

Première autorité administrative indépendante dans le domaine de l’environnement, ses principales missions sont : restaurer le dialogue, rétablir la confiance, faire que le développement du transport aérien ne pénalise pas les populations riveraines. L’ACNUSA a compétence pour tous les aéroports civils : pouvoir de recommandation sur le bruit et sa mesure, les conditions d’exploitation des plates-formes, notamment les procédures de moindre bruit au décollage et à l’atterrissage et pouvoir d’alerte.
Elle dispose aussi d’un pouvoir de sanction concernant les infractions de non-respect : des restrictions permanentes ou temporaires d’usage de la plate-forme ou de certains aéronefs, des procédures particulières de décollage ou d’atterrissage.
L’ACNUSA

Première autorité administrative indépendante dans le domaine de l’environnement, ses principales missions sont : restaurer le dialogue, rétablir la confiance, faire que le développement du transport aérien ne pénalise pas les populations riveraines.
L’ACNUSA a compétence pour tous les aéroports civils : pouvoir de recommandation sur le bruit et sa mesure, les conditions d’exploitation des plates-formes, notamment les procédures de moindre bruit au décollage et à l’atterrissage et pouvoir d’alerte.
Sur les dix principaux aéroports, l’ACNUSA est compétente pour les prescriptions applicables aux stations de mesure de bruit, le programme de diffusion auprès du public des informations sur le bruit, rendre un avis sur les projets de plan d’exposition au bruit ou de plan de gêne sonore, les modifications des procédures de départ, d’attente et d’approche, le contrôle du respect des chartes de qualité de l’environnement sonore et la médiation.
Elle dispose aussi d’un pouvoir de sanction concernant les infractions de non-respect : des restrictions permanentes ou temporaires d’usage de la plate-forme ou de certains aéronefs, des procédures particulières de décollage ou d’atterrissage.

En savoir plus : Le site de l’ACNUSA

L’avis de l’ADVOCNAR sur l’ACNUSA :

L’ACNUSA fait beaucoup de préconisations intéressantes pour réduire les nuisances du trafic aérien. Comme, l’autorité n’a pas les moyens d’imposer la mise en place de ces préconisations, plusieurs d’entre elles restent lettre morte.

L’ACNUSA demande à la DGAC que soient mises en oeuvre – chaque fois que possible – les procédures de descente continue autour de la plate-forme de Paris – Charles de Gaulle (recommandation 2006).
Le gouvernement a annoncé, en décembre 2007, le relevé de 300 mètres du dernier palier avant la descente finale pour une mise en place sur CDG en 2011. Nous n’avons aucun calendrier pour la mise en place de la descente continue, principe d’approche qui allie à la fois réduction de bruit, de pollution et de consommation de carburant et qui permet aux compagnies de réduire le temps de la phase d’approche.

L’ACNUSA demande que soit étudiée la faisabilité d’un fonds de garantie destiné à rassurer les riverains sur le rachat au prix d’acquisition actualisé de leur logement situé dans le plan de gêne sonore (recommandation 2006).

La constitution d’un tel fonds nécessite d’abord une évaluation des sommes à provisionner, ensuite la mise en place d’une taxation spécifique, en fonction du bruit des avions et du nombre de riverains survolés. Le trafic aérien est responsable de coûts externes importants, notamment en Ile-de-France. Quand pourra t’on appliquer le principe pollueur – payeur ?

Le 23 janvier 2006, le président de l’ACNUSA de l’époque, Roger Léron s’exprimait ainsi : « En six ans, l’ACNUSA est devenue un acteur reconnu par les partenaires du transport aérien, en grande partie grâce à des recommandations réalistes et réalisables. Mais il manque à l’Autorité la possibilité de mettre en demeure les administrations centrales ou locales, notamment pour que ses recommandations deviennent opérationnelles selon un calendrier défini par elle ».

Les pouvoirs de l’ACNUSA se limitent aux nuisances sonores. La pollution chimique non négligeable dans le transport aérien, n’est gérée par aucune instance indépendante. L’ADVOCNAR demande l’extension des domaines de compétences de l’ACNUSA à l’ensemble des nuisances provoquées par le trafic aérien


 

Conseil National du Bruit (CNB)

Cet organisme, fonctionnant au sein du ministère de l’environnement, est chargé d’examiner les nuisances sonores et d’apporter les recommandations nécessaires pour réduire ces dernières.

En savoir plus : le site du CNB
Commission Nationale de Prévention des Nuisances (CNPN)

La CNPN a été créée en mai 1997 et est composée d’un tiers de représentants de l’Etat, d’un tiers de professionnels de l’aéronautique et d’un tiers de représentants associatifs. Elle est chargée d’instruire les dossiers d’infractions commises par les compagnies aériennes qui enfreignent la réglementation aéroportuaire en matière d’environnement et propose ensuite le montant de l’amende (maximum de 20000 €) à l’autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA). Plus de 6000 infractions ont été examinées.