Le Plan de Gêne Sonore (PGS)

Le nouveau PGS de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle a été approuvé par arrêté interpréfectoral le 11 décembre 2013. En savoir plus

L’aéroport du Bourget est doté d’un PGS depuis le 28 décembre 2011.

Le PGS est un document prévu par la loi 92-1444 du 31 décembre 1992 (Article 19), qui permet de définir les zones dans lesquelles les riverains peuvent prétendre à l’aide à l’insonorisation, en fonction de la gêne subie autour de l’aéroport.  

Le Plan d’Exposition au Bruit (PEB)

Le PEB est un document prévu par la loi 85-696 du 11 juillet 1985 qui réglemente l’urbanisme au voisinage des aéroports de façon à ne pas exposer de nouvelles populations aux nuisances sonores. Des mesures spécifiques permettent de prendre en compte les spécificités du contexte préexistant. Il délimite les zones voisines des aéroports à l’intérieur desquelles la construction de logements est limitée ou interdite, sauf dans quelques cas exceptionnels. Il empêche que de nouveaux riverains soient gênés par les nuisances sonores.

Explication de l’extension des Plans liés au bruit

Le Plan Régional pour la Qualité de l’Air (PRQA)

Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA

La loi du 30 décembre 1996, sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (dite loi LAURE), a introduit des outils réglementaires pour la maîtrise de la qualité de l’air à l’échelle locale : le Plan Régional pour la Qualité de l’Air (PRQA) et le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA)… Lire la suite

Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)

Selon l’article L. 572-6 du Code de l’environnement, le PPBE poursuit un triple objectif : prévenir les effets du bruit, réduire leurs niveaux et protéger les “zones calmes”. Le document doit être publié au plus tard le 18 juillet 2008.

Voir la circulaire du Ministère de l’Ecologie du Développement et de l’Aménagement durable