Vols de Nuit

Vols de Nuit

Les vols de nuit constituent probablement la nuisance la plus mal ressentie subie par les riverains, atteints dans leur droit le plus fondamental au sommeil. L’OMS précise que les troubles du sommeil apparaissent à partir de 45 dB. Supprimés à Orly, mais maintenus à Roissy-CDG, ces vols de nuit placent les riverains de ce dernier dans une situation d’inégalité de traitement d’autant plus incompréhensible que des solutions de réduction des nuisances nocturnes ont prouvé leur efficacité sur d’autres plates-formes européennes de taille comparable à celle de Roissy CdG. La réduction des nuisances nocturnes demeure l’un des thèmes les plus fédérateurs pour les riverains et leurs élus et l’ADVOCNAR en a fait le premier cheval de bataille de ses revendications.

Voir les travaux de la Commission Vols de Nuit , sous l’égide de l’ACNUSA, d’octobre 2011 à juin 2012

Or le lobby aéronautique est puissant et n’hésite pas à utiliser tous les moyens de manipulation et de désinformation ou de rétention d’informations pour atteindre ses objectifs de toujours plus. Des commissions, groupes de travail et groupes de pilotage sont créés pour asphyxier les associations et réduire à néant leurs actions. C’est pourquoi, l’ADVOCNAR, par ailleurs déçue par les promesses jamais tenues des pouvoirs publics, mise sur l’évolution de la législation communautaire.

Trafic nocturne

Roissy CDG est aujourd’hui le premier aéroport européen avec une moyenne de 160 mouvements par nuit alors qu’Orly bénéficie du couvre-feu. Les riverains d’Heathrow à Londres ont entamé une procédure judiciaire qui les a conduits jusqu’à la Cour Européenne des Droits de l’Homme, laquelle a reconnu le droit à une bonne nuit de sommeil comme un droit fondamental.

Sur CDG, le trafic de nuit a augmenté plus vite que celui de journée. Les vols du cœur de nuit (0h-5h) ont été limités à 20 000 par an et les vols supprimés ont été reportés en début et fin de nuit, donc sur les périodes les plus sensibles pour la qualité du sommeil.

En Europe, il y a 550 000 vols de nuit par an (10 % du trafic). 80 % des vols de nuit sont liés au fret. 10 millions de personnes sont gênées.

Que faire?

L’OMS précise qu’à partir de 45 dB, les troubles du sommeil apparaissent.

Il faut taxer plus :

– les avions bruyants,

– ceux qui sont sur les créneaux horaires les plus gênants.

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) a été multipliée par 10 la nuit.

Il faut réduire les vols de nuit sur toutes les plates-formes dont le plan d’exposition au bruit dépasse 3 fois la densité moyenne du pays. Seule une réglementation élaborée à l’échelle européenne peut permettre d’atteindre les objectifs précités sans distorsion de concurrence. Une application en droits français conforme à la directive européenne 2002/49 CE répondrait à cet objectif.

Que font nos politiques ?

A l’Assemblée Nationale, plusieurs groupes d’étude et plusieurs rapports ont évoqué cette situation pénible.  Les parlementaires doivent se battre contre les lobbies cachés derrière leurs intérêts économiques.

Exemple de question et de réponse :

Question (publiée au JO le 31 janvier 2006) : M. Jean Bardet appelle une nouvelle fois l’attention de M. le ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer sur les nuisances sonores subies par les riverains de l’aéroport de Roissy. Si certaines mesures comme la réduction des vols de nuit, l’interdiction de vols des aéronefs les plus bruyants vont dans le bon sens, elles ne peuvent malheureusement qu’être insuffisantes face à la situation. Les habitants du Val d’Oise se plaignent de vols de plus en plus nombreux, et à des altitudes de plus en plus basses, tant le jour que la nuit. Cette atteinte à leur qualité de vie est aussi et avant tout un enjeu de santé publique comme l’a montré l’étude « Insomnia ». Elle a souligné l’existence de troubles de sommeil liés aux nuisances sonores de l’aéroport Roissy-Charles qui peuvent entraîner des troubles psychiques tels que la dépression ou l’anxiété. Rappelant son action pour l’arrêt de tout vol de nuit et la création d’un troisième aéroport, il lui demande s’il entend prendre des mesures pour améliorer les conditions de vie des riverains.

Réponse (publiée au JO le 11 juillet 2006) : Pour préserver son développement et stimuler son attractivité, la France doit disposer d’une desserte aérienne performante et donc d’une infrastructure aéroportuaire à la hauteur de ses ambitions et de ses besoins. L’aéroport de Paris – Charles-de-Gaulle a naturellement vocation à assurer une grande partie des besoins nationaux. Toutefois, cette infrastructure ne peut fonctionner et se développer au détriment de la qualité de vie des populations riveraines. Conscient des nuisances sonores engendrées par l’activité de cette plate-forme, le Gouvernement a fixé en juillet 2002 un objectif clair en termes de gêne sonore à ne pas dépasser. Ainsi, il s’est engagé à plafonner les nuisances sonores globales engendrées par l’activité aérienne de l’aérodrome de Paris – Charles-de-Gaulle à son niveau moyen des années 1999-2000-2001. Ce plafonnement, instauré par l’arrêté du 28 janvier 2003, met en place un indicateur représentatif de l’énergie sonore engendrée par l’activité de l’aéroport. Un coefficient multiplicateur est appliqué à l’énergie sonore mesurée le soir et la nuit, périodes pendant lesquelles la gêne est la plus fortement ressentie. Par ailleurs, le Gouvernement a procédé sur cet aéroport à un retrait progressif des avions les plus bruyants du chapitre 3, qui sera total à l’automne 2008. Il s’agit d’un cas unique en Europe. La priorité ayant été donnée à la réduction des nuisances la nuit, ces avions sont d’ores et déjà totalement interdits sur l’aérodrome entre 23 heures 30 et 6 heures. De même, une mesure très incitative à la réduction du trafic entre 22 heures et 6 heures a été mise en oeuvre, en augmentant significativement la fiscalité relative au bruit nocturne (taxe sur les nuisances sonores aériennes, TNSA). Ainsi, les taux de cette taxe ont été substantiellement relevés au 1er janvier 2006, renforçant l’effet incitatif, d’une part, et la ressource pour l’aide à l’insonorisation des logements, d’autre part. Conjointement à cette mesure d’incitation financière, un dispositif d’ensemble a été mis en œuvre, après avoir obtenu un avis favorable de l’autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA), afin de protéger plus strictement le cœur de la nuit entre 0 heure et 5 heures. Ce dispositif est couplé à des mesures visant à imposer des procédures à moindre bruit la nuit. Après un abandon volontaire de tous les vols de la compagnie Air France (à l’exception du vol quotidien en provenance de Tokyo-Narita) et de 25 % des vols de La Poste, effectif depuis le 30 juin 2003, le Gouvernement a fixé, par arrêté du 6 novembre 2003, un plafond de 22 500 créneaux attribuables entre 0 heure et 5 heures. De plus, sur cette période, tout créneau non utilisé par une compagnie ne peut être réattribué à un autre transporteur aérien. Les restrictions introduites dans cette plage horaire ont eu pour effet de supprimer totalement les émergences sonores, principales responsables des perturbations du sommeil, et d’inverser durablement la tendance à la croissance du trafic nocturne. Celui-ci avait connu une progression moyenne de 11 % par an entre 1996 et 2001 pour atteindre 26 000 mouvements avant de revenir, grâce à ces mesures pour l’année écoulée entre le 1er octobre 2004 et le 30 septembre 2005, à 21 359 mouvements. Cette décroissance se poursuit : 20 577 créneaux ont été attribués pour les saisons aéronautiques d’hiver 2005/2006 et d’été 2006. Les vols en infraction par rapport à ces réglementations donnent lieu à des sanctions pouvant atteindre 20 000 euros par vol. Conjointement à la limitation de l’activité nocturne de l’aérodrome de Paris – Charles-de-Gaulle, le Gouvernement entend promouvoir une desserte aéroportuaire équilibrée du territoire national s’appuyant sur le réseau des grands aéroports régionaux et sur le troisième réseau de plates-formes de taille moyenne, telles que Châlons-Vatry ou Beauvais-Tillé. Au niveau opérationnel, les services de navigation aérienne s’attachent à identifier des perspectives d’amélioration et à mettre en œuvre les solutions appropriées. À court et moyen terme, celles-ci consistent à relever les hauteurs de survol là où il existe encore des marges de manœuvre et à modifier les procédures de circulation aérienne dans le plan vertical, sans modifications dans le plan horizontal, qui se traduiraient par des transferts de nuisances au-dessus de communes nouvellement survolées. Toute évolution doit, bien entendu, s’envisager dans le respect des exigences de sécurité et, en particulier, des contraintes de séparation verticale entre les flux de départ et d’arrivée des différents aéroports. Par ailleurs, la dimension environnementale est aujourd’hui largement prise en compte dans la formation, tant initiale que continue, des pilotes et des contrôleurs aériens. D’importantes actions sont dans ce domaine menées en collaboration avec l’ACNUSA. Localement, des commissions de retour d’expérience ont été créées sur les aéroports parisiens pour renforcer la connaissance des professionnels sur les dossiers environnementaux et identifier des axes d’amélioration. Enfin, dans un souci de transparence et d’information du public sur les conditions de survol en région parisienne, un nouvel outil de visualisation du bruit et des trajectoires d’avions, dénommé VITRAIL (visualisation des trajectoires et des informations en ligne), est utilisé depuis juillet 2005 dans les maisons de l’environnement d’Orly et de Roissy. L’utilisation de cet outil peut aujourd’hui être étendue aux collectivités locales qui en font la demande.