12.04.2013 Le Conseil Municipal d’ERMONT a adopté une « motion relative à la demande de restriction réduisant le nombre de vols de nuit à l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle ». Lire la délibération du conseil municipal d’Ermont
14.10.2014 Le député Gérard SEBAOUN a déposé un amendement au projet de loi sur la transition énergétique, qui concerne les grands aéroports français. Cet amendement engage les gestionnaires des aéroports soumis à la TNSA à définir un plan d’action pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, liées aux activités au sol des […]
03.06.2014 Le député Gérard SEBAOUN (4è circonscription du Val d’Oise) a déposé deux questions écrites au Gouvernement concernant les nuisances aériennes de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle. Elles concernent les thématiques des vols de nuit, du bruit et de la pollution atmosphérique. La première attire l’attention du Ministre des Finances, Michel SAPIN, sur la nécessité d’améliorer le recouvrement […]
20.05.2014 Le député Gérard SEBAOUN a attiré l’attention du Ministre des Finances, Michel Sapin, ainsi que de la Ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, par courrier, sur la nécessité de maintenir les ressources issues de la TNSA – taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires – qui finance l’aide à l’insonorisation des riverains. Lire le […]
10.04.2014 En réponse à l’appel de l’ADVOCNAR, Jérôme Chartier, député de la 7è circonscription, appuiera une demande de levée du plafonnement national du Fonds d’Aide à l’Insonorisation, ainsi qu’une hausse de la TNSA à Roissy et Orly qui soit à la hauteur des besoins réels des riverains en matière d’aide à l’insonorisation. Lire le courrier […]
03.07.2013 Gérard Sebaoun, député de la 4e circonscription du Val d’Oise, interpelle les eurodéputés français sur les conséquences sanitaires et environnementales des nuisances aériennes. Il appelle au renforcement du droit européen en la matière. Lire le communiqué de presse Lire le courrier de Gérard Sebaoun aux eurodéputés
13.06.2013 Le député Gérard Sebaoun a posé ce jour une question orale au Ministre des Transports, M. Frédéric Cuvillier. Il aborde le problème majeur des nuisances aériennes de l’aéroport Roissy Charles de Gaulle, et propose de réduire de moitié le nombre de vols de nuit. Voir la vidéo (question orale et réponse du Ministre) Lire le […]
26.03.2013 Question écrite de Jean-Noël Carpentier, député de la 3ème circonscription du Val d’Oise, au Ministre des Transports, portant sur les nuisances sonores aériennes nocturnes à proximité des grands aéroports, notamment en région Ile-de-France, et réponse du Ministre des Transports. Lire la question écrite et la réponse