14.10.2014
Le député Gérard SEBAOUN a déposé un amendement au projet de loi sur la transition énergétique, qui concerne les grands aéroports français. Cet amendement engage les gestionnaires des aéroports soumis à la TNSA à définir un plan d’action pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, liées aux activités au sol des plateformes. Il a été adopté en commission à l’Assemblée Nationale le 26 septembre.
La loi sur la transition énergétique a été adoptée le 14 octobre 2014.
L’article 12 bis introduit par Gérard SEBAOUN prévoit de réduire la pollution issue des activités aéroportuaires. Il engage les gestionnaires d’aéroports à établir un plan d’action de réduction des gaz à effet de serre et polluants atmosphériques avec un objectif de diminution de 10% dès 2020 et de 20% en 2025.
Même si c’est un petit pas, il a le mérite de quantifier les résultats attendus.