Dernière mise à jour : 05/11/2024

L’association ADVOCNAR s’engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs. Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles, notamment lorsque vous déposez une plainte via notre formulaire en ligne.

1. Responsable du Traitement des Données

ADVOCNAR, association loi 1901 située au 45 rue d’Ermont, 95390 SAINT-PRIX, est responsable du traitement des données personnelles collectées via le formulaire de dépôt de plainte accessible à l’adresse suivante : https://www.advocnar.fr/plaintes/.

2. Données Collectées

Dans le cadre de votre dépôt de plainte, ADVOCNAR collecte les informations personnelles suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Adresse postale
  • Téléphone
  • Téléphone portable
  • Informations sur la plainte (détails de l’incident, date, lieu, etc.)

Ces données sont nécessaires pour traiter votre plainte et permettre à Aéroports de Paris SA de vous fournir une réponse.

3. Finalité du Traitement et Transmission des Données

Les informations que vous nous fournissez sont recueillies dans le but de transmettre votre plainte à Aéroports de Paris SA, qui sera en charge de l’examiner et de vous répondre directement. En déposant une plainte et en donnant votre consentement, vous acceptez que ces informations soient transmises à Aéroports de Paris SA dans ce cadre.

Afin de mener à bien ses missions de protection et de défense des habitants survolés en Ile-de-France et départements voisins, définies dans ses statuts, l’Advocnar facilite depuis 2008, à la demande de ses adhérents et sympathisants, le dépôt des plaintes et demandes d’informations concernant les survols liés à l’activité de l’aéroport Paris-Charles de Gaulle. Ces plaintes sont recueillies via un formulaire disponible en ligne sur le site www.advocnar.fr, puis transmises à Aéroports de Paris SA, qui a pour mission d’y répondre.

En effet, après un premier protocole signé le 12 octobre 2005, un second protocole signé le 22 mars 2010 par Aéroports de Paris SA et la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) définit le mode de gestion des plaintes et demandes d’information en provenance de tiers. L’exploitant (Aéroports de Paris SA) assure un niveau d’information purement factuel à tout type de requête (type d’aéronef, trajectoire, altitude ou hauteur de vol, référence horaire). Les demandes parviennent à l’exploitant par différents canaux : visites, appels téléphoniques et lettres (courriers et courriels).

Depuis 2008, l’ADVOCNAR assure également un traitement statistique des plaintes transitant via son formulaire afin de faire remonter auprès de la DSNA (Direction des Services de la Navigation Aérienne) les problèmes récurrents constatés par le public — déficits d’altitude, trajectoires inhabituelles, trains d’atterrissage sortis prématurément, avions particulièrement bruyants — dans le but d’obtenir des améliorations dans la gestion du trafic aérien.

4. Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données est basé sur votre consentement (Article 6.1.a du RGPD). En cochant la case dédiée dans le formulaire, vous acceptez expressément que vos informations soient partagées avec Aéroports de Paris SA pour le traitement de votre plainte.

5. Durée de Conservation des Données

Vos données personnelles seront conservées par l’ADVOCNAR pendant une durée de xx ans après le dépôt de la plainte pour permettre le suivi du dossier et la gestion d’éventuels litiges. Aéroports de Paris SA conservera également vos données conformément à sa propre politique de conservation, qui sera communiquée dans leur réponse.

De manière anonymisée, les données issues des plaintes peuvent être conservées et utilisées par l’ADVOCNAR à des fins statistiques afin d’analyser l’évolution des nuisances aériennes dans le temps. Ces données anonymisées ne contiennent aucune information permettant d’identifier directement ou indirectement les plaignants.

6. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations sur les données vous concernant que nous traitons.
  • Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données dans certains cas.
  • Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles sous certaines conditions.
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander que le traitement de vos données soit limité dans certaines circonstances.
  • Droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé.

Pour exercer ces droits, veuillez contacter Advocnar par e-mail à contact@advocnar.fr ou par courrier à l’adresse suivante : ADVOCNAR – 45 rue d’Ermont– 95390 SAINT-PRIX.

7. Sécurité des Données

L’ADVOCNAR s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de vos données personnelles et éviter tout accès non autorisé, utilisation abusive ou divulgation.

8. Modifications de la Politique de Confidentialité

Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour refléter les évolutions législatives, réglementaires ou les changements dans nos pratiques. Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement pour vous tenir informé des éventuelles mises à jour.

9. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante : dpo@advocnar.fr.