Arrété interpréfectoral approuvant le PGS
11.12.2013
Parution de l’arrêté interpréfectoral portant approbation du nouveau Plan de Gêne Sonore de Roissy CDG
- Lire l’arrêté interpréfectoral n° 2013-11667 du 11 décembre 2013
13.11.2013
l’ACNUSA a rendu le 12 novembre un avis favorable sur le projet de PGS de Roissy CDG.
L’ACNUSA recommande que le PGS soit révisé si ses recommandations en matière d’équilibrage entre les doublets étaient suivies ou si des mesures permettaient d’étayer des demandes d’intégration de communes extérieures.
05.11.2013
La CCAR (Commission Consultative d’Aide aux riverains) s’est réunie le 5 novembre 2013 pour rendre un avis sur la nouvelle version du projet de PGS de Roissy CDG.
Projet de PGS et tracé 2004
Projet de PGS
Suite aux délibérations et avis des communes concernées par le projet, un certain nombre de demandes ont contribué à faire évoluer le tracé. Néanmoins on est bien loin de la prise en compte de la réalité des nuisances sonores aériennes demandée par de nombreuses communes et l’ADVOCNAR, qui rappelle que la priorité doit être la réduction des nuisances.
C’est pourquoi l’ADVOCNAR, membre de la CCAR, a rendu un avis défavorable sur le projet de PGS, argumenté dans le document ci-dessous :
En résumé :
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le projet de PGS proposé ne tient pas compte des mesures qui pourraient être mises en œuvre pour réduire les nuisances (alignement des vols de nuit sur les aéroports concurrents de Roissy, mise en place de la descente continue, arrêt de l’augmentation du trafic de l’Ile-de-France sur Roissy CdG…)
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Le remboursement de l’insonorisation à 100% n’est pour l’instant pas pérennisé.
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Le PGS actuel entérine le déséquilibre des doublets (doublet sud plus chargé que le doublet nord alors que la population impactée est 2 fois plus importante). Sur certaines communes impactées par les nuisances du doublet nord, le PGS diminue, alors que les nuisances ne diminuent pas.
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Le PGS actuel entérine la persistance des croisements de trajectoire.
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L’ADVOCNAR demande la suppression de la règle d’antériorité par rapport au PEB.
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L’ADVOCNAR demande qu’une commune dont la surface est à plus de 50% dans le PGS soit intégralement dans le PGS.
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Le PGS de Roissy et celui du Bourget ont des parties communes. Les habitants qui sont à l’extérieur du PGS de Roissy et de celui du Bourget, mais proches de cette limite, par exemple Lden 54 pour les deux plates-formes subissent des nuisances correspondant à un Lden 57, donc devraient avoir le droit à l’insonorisation.
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Certaines communes sont très impactées par une configuration et beaucoup moins par une autre. Si le Lden moyen de ces communes est inférieur à 55, la commune est exclue. L’ADVOCNAR demande que le droit à l’insonorisation s’applique jusqu’au Lden 55, pour l’une ou l’autre des configurations.
La CCAR a rendu un avis favorable sur le projet de PGS.
Les avis sont répartis comme suit :
8 sans avis – 9 avis défavorables – 26 avis favorables – 7 avis favorables sous réserve
Après avis de l’ACNUSA (Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires), le projet de PGS sera adopté par arrêté inter-préfectoral en principe avant le 31 décembre 2013, pour une mise en application au 1er janvier 2014.
En savoir plus :
05.07.2013
Lors de la réunion de la Commission Consultative de l’Environnement de Roissy CDG du 5 juillet 2013, le calendrier de révision du PGS a été confirmé.
Les municipalités ont jusqu’au 12 juillet pour rendre leur avis sur le projet de PGS (carte plus bas).
L’ADVOCNAR, membre de la CCAR, sera amenée à se prononcer en septembre.
L’ADVOCNAR, membre de la Commission Consultative d’Aide aux Riverains de Roissy CDG (CCAR), a pu recueillir des informations sur l’avant-projet de Plan de Gêne Sonore de Roissy CDG (PGS) qui a été présenté lors de la séance du 21 mars 2013.
L’association a transmis sa position et ses remarques sur le projet à la DGAC, au sous-préfet de Sarcelles ainsi qu’à Madame Médard, conseillère au transport aérien auprès du ministre délégué aux transports.
Ci-dessous la carte de l’avant-projet de PGS présentée le 21 mars en CCAR.
Attention: cet avant-projet est susceptible d’évoluer en fonction des remarques des membres de la CCAR.
04.03.2013
Lors de la dernière réunion de la Commission Consultative de l’Environnement de Roissy CDG le 27 novembre 2012, la mise en révision du Plan de Gêne Sonore (PGS) a été annoncée.
Rappelons que fin 2011, Nathalie Kosciusko-Morizet avait proposé d’étendre les zones d’aide à l’insonorisation en dehors du PGS, à condition qu’une campagne de mesure de bruit d’un an fasse apparaître un Lden supérieur à 55.
La DGAC* indique qu’il avait été envisagé de réaliser des mesures in situ dans les zones où le PGS paraissait inadapté à la réalité du bruit, mais face à l’afflux prévisible des demandes des communes et à l’impossibilité matérielle de les réaliser, il a été décidé de procéder à une révision du PGS, ce qui aura pour effet d’y inclure les secteurs identifiés (notamment Saint-Brice-sous-Forêt).
Le calendrier de révision* annoncé par la DGAC est le suivant :
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Une première présentation du PGS faite à la CCAR de décembre 2012
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Phase de consultation des communes début 2013 afin de recueillir leur avis et pouvoir, si nécessaire, après analyse, affiner le projet de PGS
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Le projet sera soumis pour avis à la CCAR en juin 2013
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il sera adopté à l’automne 2013
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Pour la mise en application du nouveau PGS, deux éventualités sont évoquées par M. Luciani (DGAC) :
– une mise en application normale après approbation définitive du document fin 2013
– ou une mise en application anticipée, solution qui suppose un accord unanime de la
CCAR après consultation des communes.
Actuellement se déroule la phase de pré-concertation des communes concernées.
Nous sommes dans l’attente des documents concernant le projet de PGS, les associations de défense des riverains de Roissy CDG étant soigneusement tenues à l’écart de la consultation sur le projet !
* Source: compte-rendu de la CCE de Roissy CDG du 27 novembre 2012