Zéro taxe sur le kérosène, TVA réduite sur les lignes intérieures
Le transport aérien qui est, et sera plus encore demain, un contributeur important au réchauffement climatique mondial, bénéficie, sur le plan international depuis les accords de Chicago de 1944, d’une non taxation des carburants. Toutefois, les textes juridiques permettraient au moins une taxation sur les vols nationaux sans remise en cause. Cette non taxation constitue un biais de concurrence très important.
Par ailleurs, le transport aérien bénéficie d’exemption de TVA ou de taux très favorables.
La location de jets privés bénéficie du taux de TVA réduit à 7 % applicable seulement aux produits de première nécessité! Niche fiscale inadmissible !
Il est inconcevable que dans le contexte budgétaire actuel de telles inégalités soient maintenues.
L’ADVOCNAR demande :
- La taxation du kérosène sur les vols nationaux afin de rétablir un équilibre concurrentiel avec le train ou le transport routier
- L’augmentation de la fiscalité, par le biais de la TVA ou d’une taxe spécifique sur les billets d’avion et sur le fret aérien.
- L’application du taux normal de TVA pour la location de jets privés.