La TNSA enfin déplafonnée !
Mercredi 7 décembre, seize députés[1] ont pris l’initiative de déposer un amendement demandant le déplafonnement de la TNSA (Taxe sur les Nuisances Sonores Aériennes) dans le projet de loi de finance rectificatif pour 2016, amendement qui a été adopté par l’Assemblée Nationale : c’est l’assurance que l’ensemble de la TNSA versée par les compagnies aériennes sera désormais utilisée pour l’aide à l’insonorisation des logements les plus exposés au bruit des avions.
Il était temps, car le plafond de la TNSA, fixé à 49 millions d’euros en 2014, est passé à 48 millions en 2015 puis à 47 millions d’euros en 2016. Et en cette fin d’année ce plafond sera dépassé d’1,6 million d’euros, somme qui sera reversée au budget général de l’État au lieu d’être utilisée pour insonoriser les logements des riverains d’aéroports.
Nous saluons cette mesure de bon sens, soutenue par la cour des comptes[2], qui était demandée depuis 3 ans par les associations de riverains et plusieurs députés franciliens, en raison du budget insuffisant alloué pour l’aide à l’insonorisation. En effet des milliers de dossiers validés sont en attente tandis que 80 000 logements restent à insonoriser autour des 11 plus grands aéroports français, dont 69 000 logements dans le plan de gêne sonore des trois grands aéroports franciliens[3]. Le délai pour faire aboutir une demande d’aide à l’insonorisation en Ile-de-France est de plus de 3 ans.
Reste à remonter le niveau de la TNSA afin de pouvoir insonoriser les logements autour des aéroports à un rythme soutenu.
Rappelons que le bruit des avions nuit gravement à la santé, particulièrement la nuit. L’insonorisation est une étape nécessaire, dans l’attente de vraies mesures de réduction du bruit aérien.
[1] M. Blazy, M. Sebaoun, M. Pupponi, Mme Guittet, M. Chanteguet, M. Burroni, M. Bleunven, M. Bardy, Mme Chabanne, Mme Lemorton, M. Bouillon, Mme Martinel, Mme Filippetti, M. Premat, M. Cresta et Mme Chauvel
[2] « L’État et la compétitivité du transport aérien » 2016
[3] Source : rapport CGEDD 2014