COMMUNIQUÉ UFCNA

Pollution de l’air en France:
L’Etat condamné une troisième fois pour son inaction

Le Conseil d’Etat vient de condamner une troisième fois l’Etat français pour son inaction concernant la qualité de l’air : l’Etat devra payer deux nouvelles astreintes de 10 millions d’euros chacune. En effet, les agglomérations de Paris, Lyon et Aix-Marseille dépassent toujours le seuil autorisé pour le dioxyde d’azote, un polluant émis par les moteurs diesel mais aussi par les avions, au détriment de la santé des citoyens. Et à Toulouse, la situation reste à consolider avec une concentration de dioxyde d’azote à peine en dessous de la valeur limite.

La bataille judiciaire initiée par les Amis de la Terre il y a plus de 10 ans a été marquée par une première grande victoire le 12 juillet 2017, le Conseil d’État ayant condamné l’inaction de l’Etat concernant la pollution de l’air en France.

Depuis 2020, l’UFCNA, ANA, ADVOCNAR, CCNAAT, CIRENA, CORIAS, DIRAP, DRAPO et Forum SFCNA, soit 9 associations et collectifs de défense des populations survolées, sont parties prenantes dans ce recours. En effet, les zones survolées par le trafic aérien autour des grands aéroports sont fortement impactées par la pollution liée aux avions et à la circulation routière induite. Ces territoires constituent des points noirs de pollution chimique avec un impact sanitaire grave et avéré.

Le 10 juillet 2020, face à l’inertie de l’Etat, nos associations faisaient partie des 77 requérants qui, avec les Amis de la Terre France, ont de nouveau saisi le Conseil d’Etat. Ce dernier a prononcé une mise sous astreinte à hauteur de 10 millions d’euros par semestre de retard à agir, astreinte qui a été effectivement versée une première fois en 2021.

Nous attendons maintenant des mesures fortes et efficaces de la part de tous les secteurs polluants, et particulièrement celui du transport aérien, qui bénéficie de façon inexplicable de la complicité des pouvoirs publics afin d’échapper à toute contrainte, alors qu’il est de très loin le plus polluant des moyens de transport :

  • Réduction du trafic aérien sur tous les aéroports en France
  • Renonciation aux projets d’extension d’aérodromes, de construction de nouvelles pistes ou de terminaux supplémentaires
  • Report modal vers le transport ferroviaire pour les courtes et moyennes distances
  • Modification de l’article 45 de la loi de transition énergétique pour prendre en compte et réduire les émissions des aéronefs dans le cycle « LTO » (atterrissages et décollages sous l’altitude de 915 mètres)
  • Suivi des émissions globales réelles et non pas leur intensité
  • Renouvellement accéléré des flottes pour une utilisation d’avions moins polluants
  • Utilisation de l’atterrissage en descente continue, moins polluant
  • Taxation du kérosène au même niveau que le carburant automobile
  • Application d’un prix du billet d’avion réaliste incluant l’impact environnemental
  • Suppression des incitations financières pour l’installation des nouvelles compagnies sur les aéroports

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