Le gouvernement annonce la mise en place d’une écotaxe sur les billets d’avions qui devra rapporter 180 millions d’euros par an à partir de 2020.
Nous saluons ce premier pas positif vers l’application du principe pollueur-payeur.
Bien sûr cette écotaxe est très mal acceptée par les acteurs du transport aérien habitués depuis des décennies à ne payer aucune taxe sur le kérosène, à bénéficier d’une TVA à taux zéro sur les billets internationaux, une TVA à taux réduit sur les vols nationaux et les jets privés.
Un rapport récent commandé par la commission européenne[1] montre que les coûts externes du transport aérien (bruit, pollutions, émissions de gaz à effet de serre) des 33 aéroports principaux en Europe laissent à la collectivité des citoyens européens une ardoise de 33 milliards d’euros. Pour l’aéroport majeur en France, Roissy Charles de Gaulle, la facture excède 4 milliards d’euros. On doit dépasser allègrement les 10 milliards d’euros pour les quelque 240 aéroports français.
Cette facture de 180 millions d’euros que les passagers français devront acquitter ne couvre donc qu’une très faible part des coûts infligés par ce mode de transport.
Il faut aller plus loin !
La question que se pose l’Europe, c’est intégrer dans le prix du billet les coûts externes, donc de les internaliser. Dans cet objectif, la Commission de Bruxelles a commandé une autre étude[2] pour connaître l’incidence d’une taxation du kérosène et d’une TVA sur les billets d’avions au niveau des états membres. Et surprise, contrairement à ce que prétendent les acteurs de l’aérien, la mise en place de taxes sur l’aérien n’affecte ni le niveau d’emplois, ni le niveau du PIB européen. En fait tous les emplois non créés dans l’aérien du fait de cette taxation sont créés dans d’autres secteurs, et la même compensation existe pour le PIB.
Avec ces études, l’Europe a tous les éléments en main pour mettre en place une fiscalité écologique au niveau européen pour le transport aérien, qui complètera et renforcera les dispositions prises par les Etats membres.
[1] https://ec.europa.eu/transport/sites/transport/files/2018-year-multimodality-external-costs-ce-delft-preliminary-results.pdf
[2] https://ec.europa.eu/transport/sites/transport/files/studies/isbn-978-92-76-08132-6-taxes_in_the_field_of_aviation_and_their_impact.pdf