28.10.2021 – Le Figaro avec AFP

Une association* avait demandé au gouvernement de mieux encadrer la surveillance du bruit autour des aéroports.

Le Conseil d’Etat a partiellement donné raison à une association* qui avait demandé au gouvernement de mieux encadrer la surveillance du bruit autour des aéroports, limitant toutefois la portée de cette décision aux plus petites installations.

Dans une décision rendue jeudi, la plus haute juridiction administrative a constaté que le chef du gouvernement avait rejeté de façon «implicite», en n’y répondant pas, une demande de l’Association de défense contre les nuisances aériennes (ADVOCNAR), datant d’août 2020. Cette association exigeait du gouvernement qu’il prenne «toute mesure réglementaire pour soumettre à une évaluation environnementale préalable les plans d’exposition au bruit» des aéroports ainsi que les plans de prévention du bruit dans l’environnement des aéroports, en les intégrant au code de l’environnement. Le Conseil d’Etat a estimé que l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) pouvait être considérée comme jouant le rôle d’une autorité environnementale pour évaluer les plans d’exposition au bruit des aéroports dont le trafic a dépassé 20.000 mouvements d’aéronefs de plus de 20 tonnes dans les cinq années précédentes.

Une décision en demi-teinte

En revanche, pour les installations dont le trafic est inférieur, la loi ne prévoit pas la consultation de l’ACNUSA ou d’une autre autorité environnementale, mais la juridiction a demandé au Premier ministre d’agir pour ces petits aérodromes, et donc de «soumettre les plans d’exposition au bruit (…) à une évaluation environnementale dans un délai de quatre mois». «Ils donnent droit à notre requête sur les petits aéroports, nous sommes très contents, mais ce n’était pas notre objectif», a dit à l’AFP la présidente de l’ADVOCNAR, Françoise Brochot. Même si elle s’est dite «déçue», elle a remarqué que cette décision faisait «globalement avancer le droit de l’environnement».

Françoise Brochot, dont l’association mène plusieurs autres combats judiciaires contre les nuisances sonores des aéroports de Roissy et du Bourget, au nord de Paris, a estimé que l’«on va pouvoir quand même rebondir là-dessus concernant les aéroports». Dans son rapport annuel diffusé fin mai, l’ACNUSA avait souligné que malgré l’effondrement du trafic dû à la crise sanitaire en 2020, les vols de nuit étaient restés une source de nuisance importante pour les riverains, notamment en raison des rotations de fret.

* Recours mené par l’ADVOCNAR avec son conseil Maître Cofflard

Cette entrée a été publiée dans Actualités. Taggée le lien en favori.